Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement et révélations tardives…
Après avoir licencié un travailleur, des clients et des collègues viennent vous faire des révélations compromettantes à son sujet. Pouvez-vous encore vous en servir pour étayer son licenciement pour motif grave ? Plus...
LICENCIEMENT - FORMALITÉS
Rupture et dispense de prestations sont incompatibles...
Dans sa lettre de licenciement, un employeur a d’abord parlé de la rupture du contrat et puis d’un délai de préavis et d’une dispense de prestations. La lettre ne fut pas envoyée par recommandé, mais remise contre signature. Conséquence ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Passer à un motif grave juste avant le début du préavis ?
Vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis et prenez connaissance, avant qu’il ne débute, de faits pouvant justifier un licenciement pour motif grave. Pouvez-vous encore éviter ce délai de préavis ? Réponse d’un arrêt. Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
En faire un CDI : une indemnité de préavis moindre ?
Si vous rompez anticipativement un contrat à durée déterminée (CDD), vous devez payer une indemnité de préavis d’un montant maximum du double du préavis «normal». Vaut-il dès lors mieux convertir d’abord ce CDD en un CDI ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Une rupture à terme est-elle possible ?
Vous voulez licencier un travailleur et préférez le faire moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. La rupture du contrat ne devrait toutefois idéalement «intervenir» que dans trois semaines. Comment procéder ? Plus...
DÉMISSION
Devez-vous subir le préavis ou pouvez-vous réagir ?
Un travailleur démissionne… et cela commence... Il s’arrange pour que vous n’ayez certes rien de grave à lui reprocher, mais il en fait le moins possible. Êtes-vous impuissant devant une telle situation ou existe-t-il une parade ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Attention si vous êtes sensible aux motifs sociaux…
Vous accédez à la supplication d’un employé de ne pas le licencier pour motif grave et de lui payer une indemnité minimale. Pouvez-vous revenir sur votre décision s’il s’avère par la suite que l’intéressé réclame plus ? Plus...
LICENCIEMENT D’OUVRIERS
Conséquences insolites de la Loi sur la prime de crise…
Une question importante au sujet de la prime de crise pour les ouvriers est la suivante : cette mesure vaut-elle pour tout “mode” et tout “motif” de licenciement ou uniquement en cas de licenciement pour motif économique ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Démission suivie d’un motif grave : un risque calculé ?
Un travailleur donne sa démission et se croit ensuite tout permis, au point que vous songez à le licencier pour motif grave. Est-ce possible et que risquez-vous si le juge n’accepte pas votre motif ? Plus...
LICENCIEMENT
Une rupture peut-elle être convertie en “accord” ?
Vous mettez fin au contrat d’un travailleur moyennant une indemnité de préavis. Par la suite, pour une raison ou l’autre, vous convenez plutôt de résilier le contrat de commun accord. Est-ce autorisé ou dangereux ? Plus...
