Conseils connexes
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LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT
Une indemnité malgré la reconnaissance du motif grave ?
Un travailleur a été licencié pour motif grave pour avoir frappé son directeur après une discussion houleuse. Si le tribunal a bien sûr accepté le motif grave, il a quand même aussi condamné l’employeur à payer une indemnité de 2 000 € pour abus de droit. Comment est-ce possible ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT
Débaucher et licencier dans la foulée : est-ce possible ?
Vous débauchez avec beaucoup de difficultés un travailleur dans lequel vous fondez de grands espoirs. Pouvez-vous toutefois le licencier rapidement s’il apparaît d’emblée qu’il n’est pas à la hauteur ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ
L’importance des circonstances du licenciement...
Les circonstances du licenciement ne jouent en principe aucun rôle pour déterminer si celui-ci est manifestement déraisonnable ou non. Mieux vaut toutefois éviter tout commentaire ou comportement blessant. Pourquoi ? Réponse d’un arrêt... Plus...
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI
Suffit-il de dire “fin pendant la période d’essai” ?
Après avoir licencié un travailleur pendant sa période d’essai, celui-ci vous envoie un courrier pour vous demander de lui préciser en quoi il ne convenait pas. Suffit-il de lui répondre que vous avez appliqué la clause d’essai ? Plus...
LICENCIEMENT ABUSIF - ABUS DE DROIT
Évitez que l’on puisse invoquer des représailles !
Vous souhaitez licencier un travailleur (moyennant une indemnité de préavis). Votre secrétaire lui demande de passer vous voir dans l’après-midi, mais il a un mauvais pressentiment… et se fait porter pâle. Cela pose-t-il un problème ? Plus...
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Devez-vous motiver la non-prolongation ?
Le contrat à durée déterminée d’un travailleur expirera bientôt et vous faites savoir à l’intéressé qu’il ne sera pas prolongé. Êtes-vous dans ce cas tenu de lui communiquer le motif de la non-prolongation ? Plus...
PRIME DE FIN D’ANNÉE
Vite licencier avant de devoir payer ?
Le contrat d’un travailleur se termine normalement le 31 décembre. Pour ne pas devoir lui payer sa prime de fin d’année, vous souhaiteriez le rompre anticipativement (en payant la période résiduelle). Est-ce une bonne idée ? Plus...
EMBAUCHER - NON PRÉSENTATION
Je ne commencerai que dans six mois…
Vous engagez un travailleur dont le contrat prévoit qu’il commencera le plus vite possible, mais celui-ci vous annonce un peu plus tard que son entrée en service prendra beaucoup plus de temps. Pouvez-vous obtenir une indemnité ? Plus...
LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT
Menacer de licenciement pour en “sauver” d’autres ?
Pour sauver du personnel de “rang inférieur”, vous envisagez d’offrir le choix suivant à vos cadres : un effort financier (p.ex. sur leur rémunération variable) ou la porte. En avez-vous le droit ? Un arrêt récent répond à la question… Plus...