Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Pouvez-vous revenir sur un licenciement ?
Un employeur avait été contraint de licencier un de ses employés en raison d’un manque de travail. Pendant le préavis, une nouvelle grosse commande d’un client est toutefois tombée du ciel, lui permettant de conserver malgré tout l’employé dans ses rangs et de revenir sur son licenciement. Où cela a-t-il coincé ? Plus...
LICENCIEMENT - PRÉAVIS
Déjà licencier au cas où la crise durerait...
Un employeur craignait le pire en raison de la crise du coronavirus et avait déjà licencié un employé (moyennant un délai de préavis de 30 semaines). S’il apparaissait fin d’année que cela irait encore, il pourrait toutefois considérer cette résiliation comme inexistante, précisait-il dans sa lettre de préavis. Cela est-il bien correct ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Prenez congé pendant le restant de votre préavis...
Une fois licencié par son employeur, un travailleur n’était plus guère motivé par son travail. Son employeur lui a donc dit qu’il ne devait plus venir et l’a mis «en congé» pour le reste de son délai de préavis. Est-ce permis ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
En service avant le 01.01.2014 et pas de double photo ?
Un travailleur engagé avant le 01.01.2014 avec un contrat à durée déterminée en avait reçu un à durée indéterminée après cette date. L’ayant à présent licencié, vous avez calculé son préavis en deux étapes, mais était-ce bien nécessaire ? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Aïe, vous avez utilisé le “mauvais” délai de préavis…
Vous avez appliqué l’ancien délai de préavis dans une lettre de licenciement, alors que le travailleur est entré en service après le 1er janvier 2012 et que vous auriez donc dû appliquer le régime AIP. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
LICENCIEMENT - FORMULE CLAEYS
Pouvez-vous faire prester le “supplément Claeys” ?
Le préavis minimum d’un employé “supérieur” est de 6 mois, alors que la formule Claeys en donne 10. Vous voulez que ce préavis soit presté. Pouvez-vous alors indiquer 6 mois dans la lettre de licenciement et attendre tranquillement ? Contexte Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser partiellement de prestations ?
Vous souhaitez licencier un travailleur et celui-ci ne devra plus venir travailler qu’à mi-temps pendant son préavis. Vous voulez donc le dispenser à mi-temps de prestations. Comment procéder ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?
Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ? Plus...
DéLAI DE PRéAVIS
Pouvez-vous fixer le préavis à l’avance ?
Vous ne pouvez en principe conclure un accord sur la durée du préavis d’un employé supérieur qu’après lui avoir donné son préavis. Pouvez-vous le faire plus tôt, si l’accord favorise l’employé ? Selon la Cour de cassation, oui… Plus...
