Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRE-PRÉAVIS
À l’abri de toute prétention après son contre-préavis ?
Un travailleur vous donne son contre-préavis après que vous lui avez appliqué un délai de préavis trop court et/ou avez violé sa protection contre le licenciement. Peut-il encore réclamer quelque chose malgré son contre-préavis ? La Cour de cassation répond... Plus...
GESTION DU PERSONNEL - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Des alternatives à une indemnité de préavis ?
Le «paiement en une fois» du préavis d’un ouvrier serait souvent devenu trop onéreux depuis l’introduction du statut unique. Il est toutefois possible de ne pas tout payer d’un coup, alors même que l’ouvrier ne preste pas. Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Aïe, vous avez utilisé le “mauvais” délai de préavis…
Vous avez appliqué l’ancien délai de préavis dans une lettre de licenciement, alors que le travailleur est entré en service après le 1er janvier 2012 et que vous auriez donc dû appliquer le régime AIP. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS
À la moitié du préavis, plus besoin de venir…
À la moitié de son préavis, vous faites un geste vis-à-vis d’un employé licencié et l’informez par écrit de votre décision de le dispenser de prestations pour la durée résiduelle du délai de préavis. Comment procéder ? Plus...
LICENCIEMENT
Les délais de préavis des employés
L’AIP n’ayant pas été approuvé, le gouvernement a mis au point un nouveau régime en matière de délais de préavis des employés. Quel sort leur réserve-t-il ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - PRÉPENSION
Fixer la durée du délai de préavis en cas de prépension…
Un employé (“supérieur”) souhaite partir à la prépension et vous devez donc conclure avec lui un accord quant à la durée de son délai de préavis. Quand et comment conclure cet accord ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LETTRE DE LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Pouvez-vous signifier un préavis de… mois maximum ?
Vous voulez licencier un employé supérieur, mais ne savez pas quelle durée de préavis mentionner dans la lettre de licenciement. Vous y indiquez alors que vous n’accepterez en tout cas pas plus de x mois de préavis. Une bonne idée ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Étaler l’indemnité de préavis en temps de crise ?
Vous voulez licencier un collaborateur moyennant le paiement d’une indemnité de préavis mais, vu la conjoncture économique difficile, vous n’êtes pas en mesure de la payer d’une seule traite. Pouvez-vous en étaler le paiement ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Un délai plus court et une indemnité aussi élevée… ?
Vous regrettez de devoir licencier un employé pour des raisons purement économiques et lui accordez dès lors une belle indemnité de préavis. Comment faire pour qu’il puisse aussi toucher au plus vite des allocations de chômage ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Et s’il utilise sa voiture au-delà de son licenciement ?
Après avoir été licencié avec paiement d’une indemnité de préavis, un travailleur peut continuer à se servir de sa voiture de société durant quelques mois. Faut-il encore déclarer un avantage fiscal et/ou payer la cotisation CO2 pour elle ? Plus...
