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ordre de pertinenceVENTE - ACTE DÉFINITIF
La visioconférence chez le notaire est peut-être là pour rester !
Pour signer un acte notarié, l’acheteur et le vendeur doivent en principe être effectivement présents chez le notaire. De plus en plus, une version allégée de cette règle est appliquée en utilisant une procuration notariée (numérique). Quel est le cadre actuel et que prévoit une loi récente à cet égard ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Le vendeur est presque dément, donc vite un compromis ?
Le vendeur est presque dément au moment de conclure le compromis. Il n’est donc peut-être pas en mesure de signer l’acte lui-même. Comment gérer au mieux cette situation et qu’a dit le juge récemment ? Plus...
VENTE - MANDAT DE PROTECTION
Une vente à distance si l’une des parties est âgée ?
Avec la crise du coronavirus, les personnes âgées doivent faire particulièrement attention. Et si un acheteur ou un vendeur est âgé ? La vente à distance est-elle une option ? Un mandat (de protection) peut-il être donné à l’un des enfants ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Signer un acte de vente à distance ?
En principe, les actes notariés doivent être signés chez le notaire. Toutefois, en raison de la crise du coronavirus, ce sera bientôt possible «à distance»... Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Acte de vente pas encore signé, mais l’acheteur y est déjà ?
Un compromis a été signé. Vous y avez convenu que l’acheteur pourrait emménager à une date déterminée. Et si l’acte n’avait pas encore été établi à ce moment-là, à cause de la crise du coronavirus ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Signer l’acte à distance ?
La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Le vendeur fait faillite peu de temps après la vente...
Le vendeur d’un bien est un indépendant ou une entreprise qui fait faillite après la vente. Y a-t-il un risque que la vente soit remise en question par les créanciers ? Serait-ce différent s’il ne s’agissait pas d’une vente, mais d’une donation ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
À combien s’élèvent exactement les frais d’acte notarié ?
Les acheteurs de biens immobiliers souhaitent souvent connaître à l’avance le montant exact des frais de notaire. Pouvez-vous déjà l’estimer avec précision ? Et en tant que vendeur, pouvez-vous utiliser un prix global, «all-in» ? Plus...
