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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic démissionne par courriel
Le syndic a fait savoir par e-mail, un mois après sa désignation, qu’il donnait sa démission. Ensuite, il la retire et convoque une assemblée générale. Cette première démission était‑elle valable ? Un juge s’est récemment prononcé à ce sujet... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Réclamer les charges en tant que syndic ?
De nombreuses assemblées générales de copropriétaires ont été reportées en raison du corona. En tant que syndic, pouvez-vous encore réclamer les charges et aller en justice si les copropriétaires ne paient pas ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Une décision est entre-temps devenue urgente pour l’ACP...
Suite aux mesures COVID-19, l’association des copropriétaires a beaucoup de décisions à prendre, p.ex. concernant l’entretien des jardins, qui deviennent maintenant urgentes. Comment gérer cette situation, en tant que syndic ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Un contrat qui ne dépasse pas la durée de votre mandat...
Des règles strictes s’appliquent lorsqu’en tant que syndic, vous souscrivez un contrat de longue durée pour l’association des copropriétaires. Ainsi, un tel contrat ne peut pas être plus long que votre mandat de syndic. Qu’en est-il exactement ? Plus...
SYNDIC
Prolonger votre mandat de syndic...
Votre mandat de syndic arrive à son terme. Êtes-vous alors obligé de présenter des offres d’autres syndics à l’assemblée générale ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le copropriétaire syndic renonce...
Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Et votre contrat de syndic, en cours, de cinq ans ?
La nouvelle Loi sur la copropriété a limité la durée du mandat de syndic à un maximum de trois ans. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Et qu’en est-il si vous avez encore un contrat en cours pour une durée de cinq ans ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic conteste sa révocation
Lors d’une assemblée générale convoquée par plusieurs copropriétaires, le syndic en place est révoqué. Est-ce possible comme cela ? Comment procéder correctement en tant que copropriétaire ? Plus...
