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ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION - RÉSILIATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire veut partir tout de suite et vous donne ses clés...
Votre locataire vient chez vous avec ses clés. Il veut partir sans préavis, alors que ce n’est pas prévu dans le contrat. Quelle est la meilleure façon pour vous, en tant que propriétaire, de protéger vos droits à une indemnisation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : le locataire veut rester...
Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial «éphémère», pour une durée d’un an maximum. Comment éviter, alors, que le locataire reste plus longtemps ? Est-ce différent selon les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Courte durée : encore intéressant ?
Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résilier anticipativement un bail de courte durée ?
Vous signez un bail de courte durée avec un locataire, p.ex. pour deux ans. Dans le contrat, pouvez-vous prévoir que le locataire pourra le résilier anticipativement, p.ex. après un an, moyennant le respect d’un préavis d’un mois ? Plus...
BAUX À LOYER
Résilier un vieux contrat aujourd’hui...
Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION
Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?
Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ? Plus...
