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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic démissionne par courriel
Le syndic a fait savoir par e-mail, un mois après sa désignation, qu’il donnait sa démission. Ensuite, il la retire et convoque une assemblée générale. Cette première démission était‑elle valable ? Un juge s’est récemment prononcé à ce sujet... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Syndic : votre désignation prolongée automatiquement !
En cette période de crise, il est impossible de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Cela pose-t-il problème si votre mandat d’administrateur doit expirer pendant cette période ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le copropriétaire syndic renonce...
Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic conteste sa révocation
Lors d’une assemblée générale convoquée par plusieurs copropriétaires, le syndic en place est révoqué. Est-ce possible comme cela ? Comment procéder correctement en tant que copropriétaire ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Agir dès le départ et au plus vite ?
Des copropriétaires, déçus, nous disent souvent qu’ils n’ont rien eu à dire dans le choix du tout premier syndic de leur immeuble, celui-ci ayant été déjà désigné par le promoteur immobilier dans l’acte de base. En va-t-il toujours ainsi ? Plus...
COPROPRIéTé
C’est l’assemblée générale qui fait et défait…
Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...
