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COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?

Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Syndic : votre désignation prolongée automatiquement !

En cette période de crise, il est impossible de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Cela pose-t-il problème si votre mandat d’administrateur doit expirer pendant cette période ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?

Depuis le 1er  avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...

SYNDIC

Prolonger votre mandat de syndic...

Votre mandat de syndic arrive à son terme. Êtes-vous alors obligé de présenter des offres d’autres syndics à l’assemblée générale ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Valide, votre nomination de syndic ?

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COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?

Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Le copropriétaire syndic renonce...

Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. ­Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

Et votre contrat de syndic, en cours, de cinq ans ?

La nouvelle Loi sur la copropriété a limité la durée du mandat de syndic à un maximum de trois ans. Qu’est-ce que cela implique concrètement ? Et qu’en est-il si vous avez encore un contrat en cours pour une durée de cinq ans ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - SYNDIC

La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic

La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d’un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte. Plus...

COPROPRIéTé

C’est l’assemblée générale qui fait et défait…

Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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