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ordre de pertinenceLOYER - MAUVAIS PAYEURS
Plan d’apurement et juge compétent...
Votre locataire a des arriérés de loyer et demande un plan d’apurement. Quid s’il ne suit pas le plan convenu ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Proposer vous-même un plan d’apurement au locataire ?
Votre locataire ne paie pas son loyer à temps, et demande un plan d’apurement. Faut-il en établir un avec lui ? Comment procéder exactement, et que faut-il alors reprendre dans un tel plan ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Votre locataire est en procédure de médiation de dettes
Puisque votre locataire ne payait pas correctement, vous avez entamé une procédure devant le juge de paix. Mais vous apprenez qu’il a obtenu un règlement collectif de dettes. Votre procédure a-t-elle encore un sens ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Proposer un plan d’apurement à votre locataire ?
Si votre locataire a des arriérés de paiement, il peut vous demander d’établir un plan d’apurement, ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter de vous mettre en difficulté ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Et si le locataire vous paie avant la comparution ?
Vous agissez en justice vis-à-vis d’un locataire mauvais payeur et juste avant de comparaître, il vous paie. Que faire en pareil cas ? Annuler la procédure ou justement pas ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Un plan d’apurement qui fonctionne !
Souvent, un simple plan d’apurement ne fait guère avancer les choses pour des arriérés de loyer. Comment le rendre vraiment performant ? Plus...
BAIL - CAUTION
Et la caution dans un règlement collectif de dettes ?
Le nombre de règlements collectifs de dettes augmente chaque mois. Pouvez-vous vous en prémunir d’une façon ou l’autre ou êtes-vous condamné à le subir ? Une décision de justice a suggéré voici peu une piste intéressante... Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Un locataire sous règlement collectif de dettes...
À l’occasion d’un récent article sur les arriérés de loyer, des abonnés nous ont demandé si la “saisie-gagerie” (sur les meubles) reste possible lorsque le locataire a été placé sous règlement collectif de dettes. Parfois, oui... Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Recherche d’un locataire qui paie à temps...
De plus en plus de locataires ne paient pas leur loyer à temps. Que faire en pareil cas ? Quelles précautions pourriez-vous prendre avant de vous retrouver avec pareil locataire sur les bras ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
La patience est une vertu, mais…
Concéder un plan d’apurement à un locataire qui a des arriérés, cela peut entraîner de drôles de conséquences. Quel est au juste le danger ? Plus...
