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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic démissionne par courriel
Le syndic a fait savoir par e-mail, un mois après sa désignation, qu’il donnait sa démission. Ensuite, il la retire et convoque une assemblée générale. Cette première démission était‑elle valable ? Un juge s’est récemment prononcé à ce sujet... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic peut-il voter s’il est un copropriétaire ?
Dans un petit immeuble à appartements, il arrive assez souvent que le syndic et le commissaire aux comptes soient des copropriétaires. Ceux-ci peuvent-ils alors voter sur leur nomination et leur décharge ? Un juge s’est prononcé récemment… Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Syndic : votre désignation prolongée automatiquement !
En cette période de crise, il est impossible de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Cela pose-t-il problème si votre mandat d’administrateur doit expirer pendant cette période ? Plus...
SYNDIC
Prolonger votre mandat de syndic...
Votre mandat de syndic arrive à son terme. Êtes-vous alors obligé de présenter des offres d’autres syndics à l’assemblée générale ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic conteste sa révocation
Lors d’une assemblée générale convoquée par plusieurs copropriétaires, le syndic en place est révoqué. Est-ce possible comme cela ? Comment procéder correctement en tant que copropriétaire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le copropriétaire syndic pris à partie !
L’histoire suivante prouve, une fois encore, que les juges assimilent de plus en plus la responsabilité d’un copropriétaire syndic à celle d’un syndic professionnel. Plus...
COPROPRIéTé
C’est l’assemblée générale qui fait et défait…
Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...
