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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
La fin d’une cohabitation en Région flamande
Supposons que deux ou plusieurs locataires vivent dans votre logement locatif. De nombreux litiges surgissent souvent à la fin de la colocation, tant entre les (anciens) locataires qu’avec le bailleur. Quelles sont les règles en vigueur ? Un Juge de paix a récemment rendu un jugement intéressant à ce sujet. Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Départ d’un colocataire à Bruxelles et en Wallonie
À Bruxelles et en Wallonie, si vous avez plusieurs locataires dans votre bien locatif, vous pouvez accepter la conclusion d’un pacte de colocation. Que se passe-t-il si l’un des colocataires veut partir de manière anticipée ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire résilie son bail alors que ce n’est pas prévu...
La loi sur les baux à loyer prévoit certaines dispositions au sujet des possibilités de résiliation dont dispose le locataire. Et s’il veut tout de même résilier son bail à un autre moment ? Pouvez-vous vous contenter de refuser ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier avec un seul des deux locataires ?
Vous louez un logement à deux ou plusieurs locataires. Ils ne s’entendent plus, et l’un d’entre eux vous demande de déjà mettre fin au bail en ce qui le concerne. Est-ce possible si les autres ne sont pas d’accord ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
