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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2023 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

RÉSERVES DE LIQUIDATION

Récupérer la cotisation spéciale de 10 % pour des réserves de liquidation «indûment» constituées ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer après cinq ans en retenant un précompte mobilier (Pr M) de 5 %. Et s’il s’avère ensuite qu’elle ne pouvait en fait pas constituer une telle réserve de liquidation du fait qu’elle n’était pas une «société PME» ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2022 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer à 5 % de Pr M après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Une réserve de liquidation ou plutôt le VVPRbis ?

Lors de leur prochaine assemblée annuelle relative à l’exercice comptable 2019, bien des sociétés pourront distribuer leur réserve de liquidation de l’exercice comptable 2014 moyennant un Pr M de 5 %. Et qu’en est-il pour les autres réserves de liquidation ? Vaut-il parfois mieux opter pour un dividende VVPRbis ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Constituer une réserve de liquidation durant la liquidation ?

Vous voulez liquider une société d’ici quelques années. Vous voudriez transférer les plus-values sur les actifs encore détenus à une réserve de liquidation. Cela pose-t-il problème ? Qu’en pense le Service des Décisions Anticipées (SDA) ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Taux de Pr M réduit : ne perdez pas une année !

Votre société clôture son exercice comptable avant le 30.11.2015 et veut constituer une réserve de liquidation pour les exercices clôturés en 2013 et 2014. Comment la distribuer ensuite au plus vite au taux réduit de Pr M ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION

Constituer une réserve de liquidation pour 2012 et 2013

Le gouvernement a décidé de permettre de transférer aussi les bénéfices de 2012 et 2013 à une réserve de liquidation. Les modalités se précisent peu à peu. Quelles sont les similitudes/différences par rapport à la réserve pour 2014 ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Toujours intéressante, la réserve de liquidation ?

Depuis cette année, vous le savez, votre société peut constituer une «réserve de liquidation» qu’elle pourra distribuer plus tard à moindre coût. Cela ne va toutefois pas sans inconvénients. Parfois, ne vaut-il pas mieux la laisser de côté ? Plus...

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Réserve de liquidation ou dividendes à Pr M réduit ?

Vous voulez retirer à l’avenir des dividendes de votre société, mais celle-ci ne remplit pas les conditions d’application du Pr M réduit («VVPRbis»). Vous pourriez constituer une nouvelle société, mais il existe une meilleure alternative... Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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