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Facturation électronique : obligatoire entre entreprises dès le 01.01.2026 !
La facturation entre entreprises devra être électronique à partir du 1er janvier 2026. Pourquoi ? Quelles conditions devra remplir une telle facture ? Plus...
TVA - ASSUJETTI MIXTE
Mise à disposition d’une salle des fêtes : avec/sans TVA ?
Une ASBL met une salle des fêtes à disposition et livre des boissons aux utilisateurs. Elle compte une rétribution pour l’ensemble, avec la TVA, et récupère la TVA sur les travaux de rénovation et d’aménagement. À juste titre ? Plus...
TVA - DIVERS
Baisse des amendes TVA !
Relativement élevées dans la pratique, les amendes TVA sont perçues comme déraisonnables. Le ministre a récemment annoncé leur diminution. Qu’en est-il ? Plus...
TVA - AVANTAGES DE TOUTE NATURE
TVA : pas d’ATN forfaitaire pour une tablette et un GSM !
Depuis le 01.01.2018, l’avantage de toute nature (ATN) d’un GSM, d’une tablette, d’Internet, … est fixé suivant de nouvelles règles. Qu’en est-il pour la TVA relative à ces objets mis à disposition à des fins (notamment) privées ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Louer avec application de la TVA désormais ?
En principe, vous ne pouvez appliquer de TVA à la location d’un bien immobilier et dès lors pas non plus récupérer la TVA payée à la construction ou pour tous les frais relatifs à l’immeuble. Cela pourrait changer. En quoi exactement ? Plus...
TVA - BASE D’IMPOSITION
De la TVA due sur des subsides ?
Un promoteur construit un immeuble à appartements pour lequel il perçoit quelque 3 750 000 € de subsides. La TVA est due tant sur le prix de vente que sur les subsides, estime le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
