Conseils connexes
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ordre de pertinenceVOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Quels frais déductibles et avantage de toute nature pour cette voiturette électrique de votre société ?
Votre société songe à acheter une voiturette électrique. Les frais d’un tel véhicule sont déductibles à 100 %. Par ailleurs, si vous en faites un usage privé, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN) réel. Voyons cela de plus près. Plus...
VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Pas de trajet domicile-travail ni d’ATN voiture alors ?
Un médecin exerce à l’hôpital et s’y rend avec une voiture de sa SRL. Comme il a également un bureau à son domicile, d’après lui, ces déplacements ne sont pas des trajets domicile-lieu de travail. Il ne déclare pas non plus d’avantage de toute nature (ATN) pour la voiture. Le fisc n’a pas été d’accord. La justice bien ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Quel ATN par voiture à usage privé ?
Une société a deux voitures, dont le dirigeant fait un usage privé et professionnel. Le fisc veut imposer ce dernier sur deux avantages de toute nature (ATN) complets, alors que pour le dirigeant, il ne peut imposer que deux ATN partiels. À qui la justice a-t-elle donné raison ? Plus...
ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Défalquer une partie privée des frais non déductibles ?
Si votre société met une voiture à la disposition de certains travailleurs ou à votre disposition, elle peut en tenir compte pour déterminer ses frais de voiture non déductibles. Voyons ce qu’il en est exactement et ce qu’y change la future loi de «verdissement de la mobilité». Plus...
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution déductible de ses frais de voiture ?
Pour le fisc, une contribution personnelle à l’avantage de toute nature (ATN) ne peut se déduire des frais de voiture dont il faut rejeter la déduction. La Cour de cassation a-t-elle partagé ce point de vue dans son arrêt du 25.06.2020 ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Peut-elle défalquer votre contribution de ses DNA ?
Votre société ne peut pas déduire intégralement les frais de ses voitures. Peut-elle défalquer votre avantage imposable ou une contribution personnelle de ses dépenses non admises ? Qu’en dit le fisc ? Et la justice tout récemment ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE
Que défalquer des frais de voiture non admis ?
Votre société ne peut pas déduire totalement ses frais de voiture. Peut-elle défalquer l’avantage de toute nature (ATN) ou une contribution personnelle des frais de voiture non admis ? Et qu’en est-il pour la plus-value à la revente ? Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Une contribution optimale pour une voiture de société
Les travailleurs de votre société, auxquels celle-ci a mis une voiture à disposition, s’en servent aussi à titre privé. Elle peut leur faire payer une contribution en contrepartie. De combien pour qu’elle en retire un résultat fiscal optimal ? Plus...
VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE IMPOSABLE
Le nouvel avantage suscite bien des questions...
Le nouveau régime fiscal des voitures de société en suscite même tant que le fisc a répondu lui-même aux plus fréquentes. Quels éléments pratiques en retirer qui pourraient vous intéresser ? Plus...
