Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Seulement 1 % d’accroissements d’impôt, au lieu de 10 % ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard. Le fisc lui applique 10 % d’accroissements d’impôt, mais ils sont ensuite réduits à 1 % en justice. Pourquoi donc ? Et le fisc peut-il aussi déroger au barème des accroissements ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Une déclaration non déposée, ou déposée en retard ?
Tant en personne physique qu’en société, la date ultime pour déposer votre déclaration d’impôt pour l’exercice comptable 2021 est normalement dépassée. Quelles sont les conséquences, en fait, d’une absence de déclaration ou d’une déclaration tardive ? Quelles récentes modifications signaler à ce sujet ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Comment la déposer encore à temps ?
L’une ou l’autre circonstance vous a empêché de déposer votre déclaration IPP à temps. Comment échapper encore aux sanctions du fisc ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Déclaration tardive : amende + accroissements d’impôt ?
Quand une déclaration d’impôt est déposée tardivement, le fisc peut appliquer tant une amende que des accroissements au contribuable. Mais peut-il appliquer les deux sanctions à la fois ? La jurisprudence était partagée. La Cour de cassation s’est à présent prononcée sur la question, dans un arrêt du 21.04.2022... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Tax-on-web est disponible !
Depuis le 2 mai, Tax-on-web est accessible via MyMinfin et vous pouvez y déposer votre déclaration d’impôt pour vos revenus de 2018. Et quelle est l’échéance ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Des accroissements en cas de déclaration tardive ?
Votre déclaration «personnes physiques» ou «société», mieux vaut la déposer à temps, mais si vous n’y parveniez pas, le fisc pourrait-il vous appliquer des accroissements d’impôt ? Qu’a répondu la justice le 18.04.2016 ? Plus...
