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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible pour l’immeuble, donc pour le jardin aussi ?
Une société a l’usufruit d’un immeuble dont elle affecte une partie à ses activités et dont elle loue l’autre partie à son dirigeant. Elle déduit non seulement les frais de cet immeuble, mais aussi ceux de son jardin. Le fisc rejette la déduction de ces frais de jardin. Avec l’aval de la justice. Voyons pourquoi. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un salaire déductible pour le fils d’un dirigeant ?
Un administrateur d’une SA déduit dans sa propre déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, un salaire payé à son fils. Le fisc rejette cette déduction : selon lui, il n’est pas prouvé que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos propres frais ou plutôt ceux de votre société ?
Voici deux ans, une cour d’appel avait admis qu’un dirigeant mette des factures de sous-traitants dans ses propres frais professionnels et les déduise. Le fisc ne s’était pas incliné et avait été en cassation. Qu’a jugé la cour suprême ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Un dirigeant peut-il déduire du travail sous-traité ?
Un dirigeant avait sous-traité à des collègues un travail pour lequel il ne disposait pas du temps ou de l’expertise suffisants. Il avait mis leurs factures dans ses frais professionnels réels et les avait déduites. Rejet du fisc... Et la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un dirigeant peut déduire les frais d’un bureau à domicile
La gérante d’une société d’avocats déduit de sa rémunération de dirigeante les frais d’une partie de son habitation qui lui sert de bureau. Le fisc rejette cette déduction. Et qu’en a dit ensuite la justice ? Plus...
FRAIS DE VOITURE
Mis au C/C et néanmoins défalqué !
Votre société peut défalquer l’avantage relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ? Réponse d’un arrêt... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
Différents revenus : et les frais professionnels ?
En 2013, vous avez recueilli d’autres revenus professionnels que votre rémunération de gérant et vous vous interrogez dès lors au sujet des frais (réels ou forfaitaires) déductibles pour tous ces revenus dans votre prochaine déclaration... Plus...
VOITURE & TRANSPORT - TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Plus d’avantage grâce aux trajets domicile-travail ?
Vous devrez aussi reprendre l’avantage relatif à votre voiture de société dans votre déclaration personnelle pour 2012. Vous pouvez toutefois le réduire ou l’annuler. Comment donc et quand cela en vaut-il la peine ? Plus...
