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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
La TVA incluse dans l’ATN pour le gaz et l’électricité
Si votre société paie vos frais de gaz et/ou d’électricité, cela vous vaut un avantage de toute nature (ATN) imposable. Elle peut récupérer la TVA relative à ces factures d’énergie, à la condition de payer celle due sur l’ATN. Comment faut-il calculer cette TVA et y a-t-il eu du changement depuis la baisse du taux de TVA sur le gaz et l’électricité consommés dans un cadre non professionnel ? Plus...
TVA - FACTURER LA TVA
De la TVA sur la location de votre appartement à la mer ?
En principe, la location de biens immobiliers est exonérée de la TVA. Toutefois, la fourniture d’un logement meublé peut y être soumise sous certaines conditions. Or, depuis le 1er juillet 2022, ces conditions ont changé. En quoi cela affecte-t-il la location de votre appartement à la mer ou de votre résidence secondaire ? Plus...
TVA - DIVERS
Baisse des amendes TVA !
Relativement élevées dans la pratique, les amendes TVA sont perçues comme déraisonnables. Le ministre a récemment annoncé leur diminution. Qu’en est-il ? Plus...
TVA - AVANTAGES DE TOUTE NATURE
TVA : pas d’ATN forfaitaire pour une tablette et un GSM !
Depuis le 01.01.2018, l’avantage de toute nature (ATN) d’un GSM, d’une tablette, d’Internet, … est fixé suivant de nouvelles règles. Qu’en est-il pour la TVA relative à ces objets mis à disposition à des fins (notamment) privées ? Plus...
