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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?
Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement aussi, ces frais accessoires ?
Vous voulez étaler la taxation du bénéfice (la « plus-value ») réalisé en vendant un actif et, pour cela, vous réinvestissez le prix de vente dans un immeuble. Et les frais accessoires ? Sont-ils inclus dans ce réinvestissement ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir dans la reprise des actions d’une société ?
Votre société vend p.ex. un immeuble et affecte son prix de vente à la reprise d’une autre société. Elle ne peut alors pas étaler la taxation du bénéfice issu de la vente de son immeuble, car elle “réinvestit” dans des actions. La solution ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Des transformations assimilées à un immeuble ?
Votre société a vendu p.ex. un bâtiment avec bénéfice et veut étaler l’imposition de sa “plus-value”. Peut-elle le faire en réinvestissant le prix de vente, dans les cinq ans, dans des travaux de transformation d’un autre immeuble ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Réinvestir avec un actif que vous avez déjà ?
Voici quelques années, une de vos sociétés a vendu un actif avec plus-value et opté pour la taxation étalée de celle-ci. Le délai de remploi échoit sous peu et il n’y a pas de quoi réinvestir. Y aurait-il une autre solution ? Plus...
