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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Et si des notes d’impôt ne sont pas payées à temps ?
La trésorerie de votre société est serrée et il y a de grosses notes d’impôt à payer. Quelles seraient les conséquences d’un retard ? Serait-il possible d’avoir droit à un plan d’apurement s’il n’était vraiment plus possible de payer à temps ? Plus...
DÉCLARATION - PROCÉDURE
A-t-il reçu le mandat de votre comptable à temps ?
Vous avez mandaté votre comptable pour qu’il dépose votre déclaration d’impôt. Et si vous ne fournissez une preuve du mandat au fisc qu’après l’expiration du délai de déclaration ? Est-ce un problème ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - DIVERS
Vos amendes : déduites de votre crédit d’impôt ?
Le fisc peut imputer une dette d’impôt en attente de paiement sur un crédit d’impôt (TVA ou Contributions). Une possibilité qui a encore été étendue. Que faut-il en retenir ? Plus...
