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ordre de pertinenceCORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Une tolérance de crise pour la déduction de la prime de 2020
Votre société peut déduire fiscalement la prime d’un EIP (ou d’une assurance groupe) pourvu qu’elle vous attribue une rémunération régulière, mensuelle, et que cette prime reste dans les limites de la «règle des 80 %». Cesse-t-elle d’être déductible si vous n’avez pas été rémunéré quelques mois ? Qu’en dit le fisc ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus
Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Un EIP : mieux qu’une réserve de liquidation ?
L’impôt des sociétés baissant encore à partir de 2020, votre société pourra transférer un bénéfice net plus élevé à une réserve de liquidation. D’un autre côté, votre EIP lui fait économiser moins d’impôt des sociétés. Que préférer alors ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Quelles années retenir ou éviter pour un backservice ?
Bien des indépendants ont d’abord été salariés ou fonctionnaires. Ils n’ont donc pas une carrière complète d’indépendant. Un backservice permet de rattraper ces années. Est-ce toujours avantageux ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Le moment venu de verser une prime de backservice ?
Votre société a porté votre rémunération à 45 000 € pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés. L’occasion de déduire une prime d’EIP plus élevée et de profiter de la marge accrue pour un backservice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Payez ce backservice, même si cela vous met en perte !
L’exercice comptable où votre société sera imposée pour la dernière fois aux taux (élevés) actuels sera bientôt clôturé. Peut-être le moment idéal pour effectuer un backservice dans votre assurance groupe et faire une perte ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Encore conclure une assurance groupe à 61 ans ?
Vous approchez de l’âge de la pension et n’avez pas encore d’assurance groupe ou avez une marge pour une grosse prime de backservice. Votre société peut-elle encore verser une grosse prime déductible ? Réponse d’un récent ruling... Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Et la déduction des primes si vous liquidez ?
Le fisc rejette la déduction d’une prime de «backservice» d’une assurance groupe, du fait que la société a été liquidée peu après et que ses gérants le savaient en payant la prime. Et si vous aussi liquiderez votre société sous peu ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...
