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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?

Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant… 

Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel intérêt compter pour votre créance en C/C ?

Peut-être la crise du coronavirus vous a-t-elle amené à injecter des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. L’exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est cet intérêt et qu’adviendrait-il si votre société vous attribuait un intérêt trop élevé ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un «mauvais» compte courant ici et un «bon» là...

Vos chiffres provisoires pour 2016 sont sortis et votre dette en compte courant (C/C) est vraiment devenue trop élevée... Vous voulez y mettre un terme ! Cela peut être assez simple si vous avez une créance en C/C dans une autre société. Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Une double optimalisation de votre compte courant ?

Une créance en compte courant (C/C) trop élevée présente un inconvénient fiscal, mais vous pouvez vous en servir dans le cadre d’une planification successorale et... même en dégager un double avantage en vous y prenant bien. Plus...

COMPTE COURANT

Rendre son utilité à votre compte courant ?

En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les ­intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?

À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...

Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...

FISCOTIP

Un père fiscalement avisé

Si votre société a une dette en compte courant assez considérable envers vous, vous pourriez en tirer parti. Voici comment. Plus...

Mis à jour le : 07.05.2024

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