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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, la dette de la filiale payée par sa société mère ?
Une SA belge a plusieurs filiales à l’étranger. En 2015, elle paie la dette de l’une d’elles et reprend ce paiement dans ses frais déductibles. Le fisc lui en refuse toutefois la déduction. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, le cautionnement d’un actionnaire ?
Le principal actionnaire et administrateur d’une SA se porte caution pour sa société. Celle-ci fait faillite et il est demandé à l’administrateur de payer les dettes pour lesquelles il s’est porté caution. Le fisc en refuse la déduction et obtient gain de cause. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Un salaire déductible pour le fils d’un dirigeant ?
Un administrateur d’une SA déduit dans sa propre déclaration d’impôt, à titre de frais professionnels, un salaire payé à son fils. Le fisc rejette cette déduction : selon lui, il n’est pas prouvé que les conditions de déduction des frais professionnels sont remplies. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Amortissements du bureau : des frais du dirigeant ?
Deux notaires qui exercent leur profession en société déduisent les amortissements de leur étude notariale de leur rémunération de dirigeant, à titre de frais professionnels. Le fisc leur refuse cette déduction. Et la justice aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, ce salaire attribué à vos enfants ?
Un indépendant peut déduire un revenu qu’il attribue à un «aidant». Et vous, gérant de votre société, le pourriez-vous aussi pour l’aide que vous apporte votre fils ou fille ? À quoi se montrer attentif à ce sujet ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Louer ou acheter près de votre lieu de travail...
Vous habitez Arlon et devez être au moins trois fois par semaine à Tournai pour une mission professionnelle. Pourriez-vous louer ou acheter quelque chose tout près et le mettre en frais professionnels ? Qu’en dit la Commission de ruling ? Plus...
SOCIÉTÉ
Pas un avantage, ce costume !
Une société paie des frais de vêtements de son gérant. Le fisc les rejette et compte un avantage imposable à ce gérant. À juste titre ? Plus...
