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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Quand pouvez-vous faire étaler la taxation d’une plus-value ?
Durant cet exercice comptable 2023, votre société va vendre un investissement en réalisant une solide plus-value, avec dès lors, en principe, beaucoup d’impôt des sociétés à payer. Mais vous avez entendu qu’elle peut l’éviter, en optant pour une «taxation étalée». Est-ce exact ? Et quelles sont alors les règles à respecter ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Taxation étalée des plus-values 2020 : réinvestir avant 2023 !
Si votre société a vendu un investissement en 2020 et souhaite étaler la taxation de sa plus-value, il lui faut en principe réinvestir le prix de vente obtenu d’ici le 31.12.2022 au plus tard ! Ce délai pourrait-il être repoussé ? Et en cas de retard ? Le réinvestissement peut-il également profiter d’autres régimes avantageux ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Presque échu, le délai de réinvestissement pour 2019 ?
Si votre société a vendu un investissement avec bénéfice en 2019 et qu’elle veut étaler l’imposition de ce bénéfice, la baisse des taux de l’impôt des sociétés accroît son avantage ! Sauf si elle ne réinvestit pas à temps. Voyons pourquoi. Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Étaler la taxation ou… plutôt pas tout compte fait ?
Votre société a vendu un immeuble avec un bénéfice conséquent l’an passé et ne sait pas encore très bien ce qu’elle en fera. Oui, mais une lourde taxation lui pend au nez ! Que peut-elle encore faire en clôturant son exercice comptable ? Plus...
PLUS-VALUES
A propos de cette taxation étalée…
Vous venez de vendre un immeuble avec une forte plus-value, que vous ne voulez pas voir taxée d’un coup. Vous optez donc pour sa “taxation étalée”. Voilà qui ne va pas sans susciter des questions pratiques. Ainsi… Plus...
