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Facturation électronique : obligatoire entre entreprises dès le 01.01.2026 !
La facturation entre entreprises devra être électronique à partir du 1er janvier 2026. Pourquoi ? Quelles conditions devra remplir une telle facture ? Plus...
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De la TVA sur la location de votre appartement à la mer ?
En principe, la location de biens immobiliers est exonérée de la TVA. Toutefois, la fourniture d’un logement meublé peut y être soumise sous certaines conditions. Or, depuis le 1er juillet 2022, ces conditions ont changé. En quoi cela affecte-t-il la location de votre appartement à la mer ou de votre résidence secondaire ? Plus...
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Mise à disposition d’une salle des fêtes : avec/sans TVA ?
Une ASBL met une salle des fêtes à disposition et livre des boissons aux utilisateurs. Elle compte une rétribution pour l’ensemble, avec la TVA, et récupère la TVA sur les travaux de rénovation et d’aménagement. À juste titre ? Plus...
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Baisse des amendes TVA !
Relativement élevées dans la pratique, les amendes TVA sont perçues comme déraisonnables. Le ministre a récemment annoncé leur diminution. Qu’en est-il ? Plus...
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TVA : pas d’ATN forfaitaire pour une tablette et un GSM !
Depuis le 01.01.2018, l’avantage de toute nature (ATN) d’un GSM, d’une tablette, d’Internet, … est fixé suivant de nouvelles règles. Qu’en est-il pour la TVA relative à ces objets mis à disposition à des fins (notamment) privées ? Plus...
IMMOBILIER - TVA
Louer avec application de la TVA désormais ?
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