Conseils connexes
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ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
La taxation étalée après avoir réinvesti en actions ?
Votre société a vendu un bâtiment avec bénéfice et veut reprendre les actions d’une autre SPRL avec le prix obtenu. Doit-elle alors faire une croix sur la taxation étalée pour la plus-value du bâtiment ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir pour la taxation étalée grâce à une «fusion» ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value qu’elle a réalisée en vendant un investissement. En réinvestissant son prix de vente dans les actifs d’une société qu’elle a reprise ? Réponse du ministre des Finances... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement valable par le biais d’une fusion
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value. Elle rachète une autre société, dans laquelle se trouve un bâtiment. Celui-ci est-il un réinvestissement valable pour l’imposition étalée de sa plus-value ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir dans la reprise des actions d’une société ?
Votre société vend p.ex. un immeuble et affecte son prix de vente à la reprise d’une autre société. Elle ne peut alors pas étaler la taxation du bénéfice issu de la vente de son immeuble, car elle “réinvestit” dans des actions. La solution ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Des transformations assimilées à un immeuble ?
Votre société a vendu p.ex. un bâtiment avec bénéfice et veut étaler l’imposition de sa “plus-value”. Peut-elle le faire en réinvestissant le prix de vente, dans les cinq ans, dans des travaux de transformation d’un autre immeuble ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
