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INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Plusieurs remplois pour la taxation étalée ?
Durant l’exercice comptable (ex. compt.) 2018, votre société a vendu un investissement avec une plus-value dont elle veut étaler l’imposition. Elle doit alors «remployer» le prix de vente. Et si un seul réinvestissement ne suffit pas ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
La taxation étalée après avoir réinvesti en actions ?
Votre société a vendu un bâtiment avec bénéfice et veut reprendre les actions d’une autre SPRL avec le prix obtenu. Doit-elle alors faire une croix sur la taxation étalée pour la plus-value du bâtiment ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Sauvez votre taxation étalée in extremis !
Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?
Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Un réinvestissement aussi, ces frais accessoires ?
Vous voulez étaler la taxation du bénéfice (la « plus-value ») réalisé en vendant un actif et, pour cela, vous réinvestissez le prix de vente dans un immeuble. Et les frais accessoires ? Sont-ils inclus dans ce réinvestissement ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Des transformations assimilées à un immeuble ?
Votre société a vendu p.ex. un bâtiment avec bénéfice et veut étaler l’imposition de sa “plus-value”. Peut-elle le faire en réinvestissant le prix de vente, dans les cinq ans, dans des travaux de transformation d’un autre immeuble ? Plus...
INVESTISSEMENTS - PLUS-VALUES
Un remploi valable, des actifs issus d’une fusion ?
Vous reprenez les actions d’une société, après quoi vous fusionnez cette société et la vôtre. Un actif qui échoit à votre société suite à cette fusion peut-il faire office de remploi pour la taxation étalée de plus-values qu’elle a réalisées ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...