Conseils connexes
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ordre de pertinenceBIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
Interdire l’affectation professionnelle dans un bail ?
Vous voulez louer une habitation que vous utiliserez aussi en partie pour votre entreprise. Le propriétaire veut toutefois interdire, dans le bail, l’utilisation du logement à des fins professionnelles. Qu’en est-il fiscalement, et comment réagir ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice…
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore en société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
Comment louer un immeuble à usage mixte ?
Votre collègue loue un immeuble professionnel à un photographe qui l’utilise à 25 % à titre privé et 75 % à titre professionnel. Pour le juge, toute la location est professionnelle et doit donc être imposée plus lourdement. Que faut-il en retenir ? Plus...
IMMOBILIER - UTILISATION PRIVÉE ET PROFESSIONNELLE
Plus l’usage professionnel est élevé, mieux c’est ?
Une partie de votre habitation sert à votre entreprise. Un usage professionnel élevé a normalement ses avantages pour la TVA et les impôts directs. Mais un usage professionnel plus faible peut en avoir aussi. Lesquels au juste ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
La plus-value imposable pour un immeuble à usage mixte
Si vous vendez un immeuble dont votre entreprise s’est servie, et qu’elle a donc amorti, en partie, une partie du «bénéfice» réalisé est imposable. Laquelle ? Pouvez-vous en retirer ce qui a été réalisé sur le terrain, qui n’a pas été amorti ? Plus...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Un avantage fiscal pour «l’indemnité de remploi» aussi !
Vu la faiblesse des taux, vous refinancez le crédit relatif à votre immeuble à usage mixte et payez dès lors une «indemnité de remploi» à la banque. Peut-elle aussi vous donner un avantage fiscal ? Un jugement précise les choses… Plus...
ASSURANCE
Et si la police a trait à un bien à usage mixte ?
Si votre immeuble à usage mixte subit des dégâts lors d’une tempête, votre assurance (incendie) vous indemnisera, en principe. Les primes d’une telle assurance sont-elles déductibles et l’indemnité qui peut en découler imposable ? Plus...
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
Pas loué à des fins professionnelles, non...
Si vous louez un immeuble à quelqu’un qui n’en fait pas un usage professionnel, votre loyer est moins imposé que s’il y a un tel usage. Voici peu, une décision de justice a estimé que c’est moins vite le cas que le fisc ne le pense... Plus...
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL
Un usage professionnel moindre a aussi ses avantages !
Si votre habitation est en partie privée, en partie professionnelle, le mieux paraît être à première vue d’évaluer l’usage professionnel au niveau le plus élevé possible. Or, un usage privé plus élevé peut aussi avoir ses avantages… Plus...
