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TVA - 6 %
Pompes à chaleur, panneaux et chauffe-eau solaires : 6 % TVA ?
Le 2 juillet 2022, le fisc a publié une FAQ (liste de questions fréquemment posées) concernant la réduction temporaire de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires et les chauffe-eau solaires. Quand pouvez-vous en bénéficier ? Plus...
TVA - 6 %
Le placement d’armoires : à 6 % ou 21 % de TVA ?
Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - 6 %
Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?
Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TVA
Oui, si c’est encore fait en 2015 !
Si votre habitation n’a pas dix ans et que vous y planifiez des travaux, le mieux serait qu’ils se fassent cette année encore. Pourquoi et comment agir au mieux ? Plus...