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ordre de pertinenceTVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA - 6 %
Vos armoires sur mesure à 6 % de TVA ?
Vous songez à faire placer une armoire ou un dressing encastré dans votre habitation. La facture devra-t-elle être établie avec une TVA de 21 ou 6 % ? Voyons ce qu’il en est exactement et à quoi vous montrer à coup sûr attentif. Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ? Plus...
TVA - 6 %
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop) nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
TVA - 6 %
Une TVA de 6 %, récupérable, pour ces travaux ?
Si vous faites exécuter des travaux à un immeuble à usage professionnel et d’habitation, votre entrepreneur doit d’office vous facturer hors TVA. Parfois, le taux de 6 % peut s’appliquer. Une TVA de 6 % néanmoins récupérable ? Plus...
