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ordre de pertinenceTVA - 6 %
6 % facturés à tort, qui paie la différence ?
Comme vous le savez, sous certaines conditions, le taux de TVA n’est que de 6 % (au lieu de 21 %) pour des travaux dans une habitation. Mais qui doit payer la différence si ces conditions ne sont pas remplies, et si le taux favorable a donc été appliqué à tort ? Qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2022 ? Plus...
TVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA - 6 %
Vos armoires sur mesure à 6 % de TVA ?
Vous songez à faire placer une armoire ou un dressing encastré dans votre habitation. La facture devra-t-elle être établie avec une TVA de 21 ou 6 % ? Voyons ce qu’il en est exactement et à quoi vous montrer à coup sûr attentif. Plus...
TVA - 6 %
Encore à 6 % de TVA bien qu’elle n’ait pas dix ans ?
Depuis le 12 février 2016, une habitation doit en principe avoir au moins dix ans pour que des travaux la concernant bénéficient encore de la TVA réduite à 6 %. Mais il y a une exception dans certains cas ! Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
TVA - 6 %
Une TVA de 6 %, récupérable, pour ces travaux ?
Si vous faites exécuter des travaux à un immeuble à usage professionnel et d’habitation, votre entrepreneur doit d’office vous facturer hors TVA. Parfois, le taux de 6 % peut s’appliquer. Une TVA de 6 % néanmoins récupérable ? Plus...
