Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - 6 %
Les panneaux solaires bénéficient-ils encore du taux réduit ?
Un taux réduit de 6 % s’applique encore, jusqu’au 31 décembre 2023, pour l’achat et l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur et de chauffe-eaux solaires. Quelles sont les conditions ? Pouvez-vous encore en bénéficier pour votre immeuble à usage mixte ? Plus...
TVA - 6 %
Pompes à chaleur, panneaux et chauffe-eau solaires : 6 % TVA ?
Le 2 juillet 2022, le fisc a publié une FAQ (liste de questions fréquemment posées) concernant la réduction temporaire de la TVA à 6 % pour les pompes à chaleur, les panneaux solaires et les chauffe-eau solaires. Quand pouvez-vous en bénéficier ? Plus...
TVA - 6 %
Le placement d’armoires : à 6 % ou 21 % de TVA ?
Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA
Oui, si c’est encore fait en 2015 !
Si votre habitation n’a pas dix ans et que vous y planifiez des travaux, le mieux serait qu’ils se fassent cette année encore. Pourquoi et comment agir au mieux ? Plus...
TVA - CONCONTRACTANT
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Il importe, pour récupérer la TVA, que votre/vos entrepreneur(s) vous facture(nt) correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Quand donc et que devez-vous alors faire exactement ? Plus...
