Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Considérations fiscales si vous souhaitez distribuer du capital en 2023
Si vous n’avez pas encore modifié les statuts de votre SRL pour vous conformer au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), vous devrez le faire au cours de l’année 2023. La date limite pour cette modification des statuts est le 31 décembre 2023. Vous pourriez décider à ce moment-là (ou ultérieurement) de rendre disponible l’ancien capital de votre société pour le distribuer en totalité ou en partie. Quelles sont les implications fiscales d’une telle distribution ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier. Quelles réserves de liquidation sont visées ? Quelles conséquences une distribution a-t-elle pour l’impôt des sociétés et de quelles règles en matière de droit des sociétés faut-il tenir compte ? Est-il toujours opportun de distribuer une réserve de liquidation en 2020 ? Plus...
CAPITAL
Distribuer du capital en exonération d’impôt lors de la conversion de votre SPRL en SRL ?
Comme il n’y a pas de capital minimum dans une SRL – contrairement à une SPRL – vous pouvez profiter de l’adaptation des statuts pour distribuer (une partie) du capital de votre société, du moins dans la mesure où les tests de liquidité et de l’actif net le permettent. La distribution est-elle alors exonérée d’impôt ou doit-elle faire l’objet d’une retenue à la source ? Y a-t-il d’autres conséquences fiscales dont vous devriez tenir compte ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
IMPÔTS - RETIRER DE L’ARGENT DE LA SOCIÉTÉ
Réduction de capital : nouvelles règles fiscales depuis le 1er janvier 2018
On sait depuis un certain temps déjà qu’il est désormais impossible, suite à l’accord estival, de procéder à une réduction de capital en exonération d’impôt. Nous disposons toutefois aujourd’hui de détails plus concrets. Qu’impliquent exactement les nouvelles règles du jeu ? Est-il possible d’influer favorablement l’impact de ces nouvelles règles ? Comment pouvez-vous limiter la complexité supplémentaire engendrée par la différence entre le traitement comptable et le traitement fiscal d’une réduction du capital ? Plus...
CAPITAL
Distribuer des réserves réincorporées, toujours une bonne idée ?
De nombreuses PME pourront bientôt distribuer les réserves distribuées et réincorporées au capital (art. 537 CIR 92) . Devez-vous vous hâter de le faire, compte tenu de la réforme de l’impôt des sociétés ? Quels sont les autres points d’attention dont vous devrez tenir compte ? Pourquoi l’impact de cette distribution sur vos ratios financiers ne doit-il pas être négligé ? Quels aspects de votre planification successorale ne faut-il pas perdre de vue ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
LIQUIDATION
Arrêt de votre entreprise : optimiser le précompte mobilier lors de la liquidation ?
Lorsque vous liquidez votre entreprise, vous devez retenir le précompte mobilier sur le boni de liquidation. Comment faire des économies en transférant un maximum de bénéfices vers la réserve de liquidation ? Et comment optimiser le calendrier pour la clôture de la liquidation ? Quand faut-il vendre l’actif de la société ? Et pourquoi vaut-il mieux faire imposer les réserves immunisées avant la clôture de la liquidation ? Plus...
IMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société via une réduction de capital : implications fiscales
Si votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transférer vers votre patrimoine privé, vous pouvez bien entendu le lui racheter, mais vous devrez alors en payer le prix d’achat et les droits d’enregistrement. Vous faire distribuer cet immeuble via une réduction de capital en nature («prélèvement») sera souvent financièrement plus avantageux. Quand un tel «prélèvement» est-il possible ? Votre société doit-elle alors payer des impôts ? À combien s’élèvent les droits d’enregistrement que vous payez à titre privé ? Quelles sont les conditions pour ne devoir payer que le droit fixe de 50 € ? Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier, et, si oui, combien ? Plus...
