Conseils connexes
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ordre de pertinencePACTE D’ACTIONNAIRES
Clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires
Les pactes d’actionnaires contiennent très souvent des clauses de sortie de différents types. Qu’entend-on exactement par «clause de sortie» ? Quels sont les types de clauses de sortie ? Quelle est la différence entre la clause de good leaver et de bad leaver et entre les options de vente et d’achat ? Une interdiction de concurrence est-elle à sa place dans un pacte d’actionnaires ? Plus...
INVESTIR
Term sheet : un document important pour investir dans les start-ups
Une term sheet est un document concis mais très important. Elle contient les conditions les plus importantes concernant l’investissement, la coopération future et les droits et obligations des actionnaires. Premier document juridique dans le cadre d’une levée de fonds, elle constitue le point de départ de la relation entre le(s) fondateur(s) et le(s) investisseur(s) externe(s). Il est donc crucial de bien comprendre ce document, d’y prêter l’attention nécessaire et de demander un soutien professionnel dès ce moment-là. Plus...
CONFLITS
Pacte d’actionnaires : clauses visant à prévenir ou à régler les conflits
Dans un pacte d’actionnaires, les actionnaires de la société prennent des dispositions sur toutes sortes de sujets : politique de dividendes, composition de l’organe d’administration, modalités de vote, etc. Tout aussi importantes sont les clauses visant à empêcher ou à résoudre les litiges entre actionnaires/administrateurs. En l’absence de telles clauses, les litiges conduisent souvent à des dommages pour la société et à des procédures judiciaires, avec un résultat incertain. Que pouvez-vous faire ? Qu’est-ce qu’une action charnière ? Une clause de médiation est-elle appropriée ? Que signifie l’arbitrage ? Plus...
PACTE D’ACTIONNAIRE
Pacte d’actionnaire : distinction entre les good et les bad leavers dans le prix ?
Étant donné qu’un pacte d’actionnaires contient très souvent des dispositions relatives aux cessions d’actions, les clauses relatives au prix de ces actions sont également courantes. Ces clauses sont-elles toujours applicables ? Que sont les clauses de good leaver et de bad leaver ? Pouvez-vous également établir des règles en cas de résolution judiciaire des conflits (internes) ? Plus...
CESSION
La vente de votre entreprise n’est pas toujours binaire…
La vente d’une entreprise ne doit pas toujours être une histoire de oui ou de non. Une prise de contrôle peut porter sur toutes les actions, mais aussi sur une majorité ou une minorité d’entre elles. Le prix de vente des actions cédées peut également être fixé de différentes manières. Il peut s’agir d’une rémunération en espèces ou en actions, ou d’une combinaison des deux. Enfin, vous devez également tenir compte de l’horizon d’investissement de la partie qui est admise au capital. Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
CONVENTION D’ACTIONNAIRES
Une bonne convention d’actionnaires : mieux vaut prévenir que guérir...
Qui veut constituer une société avec d’autres fait bien d’établir des conventions préalables. Pouvez-vous aussi les prévoir dans les statuts ? Pourquoi une convention d’actionnaires est-elle toutefois un instrument plus adéquat ? Quelles conventions établir ainsi quant à la gestion et à la prise de décision au sein de la société ? Comment éviter les situations bloquées ? Pouvez-vous déjà déterminer la future politique dividendaire de l’entreprise ? Quelles conventions établir aussi si jamais un des actionnaires voulait par la suite quitter la société et vendre ses actions ? Quel est l’intérêt de prévoir une clause de non-concurrence ? Plus...
