Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePACTE D’ACTIONNAIRES
Clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires
Les pactes d’actionnaires contiennent très souvent des clauses de sortie de différents types. Qu’entend-on exactement par «clause de sortie» ? Quels sont les types de clauses de sortie ? Quelle est la différence entre la clause de good leaver et de bad leaver et entre les options de vente et d’achat ? Une interdiction de concurrence est-elle à sa place dans un pacte d’actionnaires ? Plus...
ACTIONS
S’allier les employés principaux en les rendant actionnaires : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Vous souhaitez conserver vos collaborateurs les plus importants en période de pénurie sur le marché du travail. Faites-le en leur proposant par exemple de devenir actionnaires de votre société. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Les règles applicables aux travailleurs indépendants sont-elles différentes de celles applicables aux salariés ? À quoi devez-vous faire attention ? Et si la coopération prend fin ? Plus...
INVESTIR
Term sheet : un document important pour investir dans les start-ups
Une term sheet est un document concis mais très important. Elle contient les conditions les plus importantes concernant l’investissement, la coopération future et les droits et obligations des actionnaires. Premier document juridique dans le cadre d’une levée de fonds, elle constitue le point de départ de la relation entre le(s) fondateur(s) et le(s) investisseur(s) externe(s). Il est donc crucial de bien comprendre ce document, d’y prêter l’attention nécessaire et de demander un soutien professionnel dès ce moment-là. Plus...
reprise
Vous vendez votre entreprise via un (leveraged) management buy-out ?
Il existe de nombreuses façons de reprendre une société. Elles diffèrent par leur structure et leur mode de financement, mais aussi par le type d’acheteur. Ce dernier est de plus en plus souvent la direction de la société elle-même. Quels sont les avantages de ce type de reprise ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les formes de financement disponibles ? Des dispositions légales spécifiques doivent-elles être respectées ? Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
VENTE D’ENTREPRISE
Vendre au mieux votre entreprise : pas si simple ?
Les médias ont largement relayé l’information : des milliers d’entreprises seront à vendre dans les prochaines années. La recherche d’un acheteur par les propriétaires d’entreprise n’est pas toujours une sinécure. Que pouvez-vous faire dès aujourd’hui, même si une vente n’est pas encore à l’ordre du jour ? Que faire ensuite, lorsque vous envisagez concrètement de vendre ? Plus...
ACTIONNAIRE MINORITAIRE
Actionnaire minoritaire : souvent mieux protégé qu’on ne le pense !
Entrepreneur à succès, sans doute vous demande-t-on de temps à autre de devenir un actionnaire (minoritaire) d’une autre entreprise. Peut-être hésitez-vous, craignant de n’avoir, comme actionnaire minoritaire, aucune prise sur l’évolution de la société. Dans quelle mesure la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste votre droit d’information et de contrôle ? Quand pouvez-vous demander de désigner un expert ? Comment son rapport peut-il vous servir à protéger vos intérêts ? Pouvez-vous, comme actionnaire minoritaire, agir parfois en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Quand pouvez-vous obliger les actionnaires majoritaires à vous racheter votre participation ? Et comment vous protéger mieux encore grâce à une convention d’actionnaires ? Plus...
CESSION D’ACTIONS
Votre enfant veut «s’investir» dans une entreprise : comment financer l’opération ?
Dans certains secteurs (ICT p.ex.), les jeunes choisissent aujourd’hui de plus en plus d’opérer sous un statut d’indépendant. Souvent, ils ne veulent pas seulement offrir ainsi leurs services, mais veulent aussi s’investir financièrement dans l’entreprise avec laquelle ils collaborent. Quelles sont les possibilités de financement de votre enfant quand il veut ainsi devenir copropriétaire d’une entreprise ? Un financement bancaire fait-il partie des options ? Quels sont les avantages d’un «crédit vendeur» ? Votre enfant pourrait-il emprunter auprès du Fonds de participation ? À quels autres points devrait-il se montrer attentif ? Plus...
CESSION
L’acheteur demande un « crédit vendeur »
Si vous vendez votre entreprise, l’acheteur sollicitera souvent un délai partiel pour le paiement du prix (« crédit vendeur » ou « vendor loan »). En quoi consiste-t-il, au juste ? Pour quelles raisons l’acheteur peut-il en demander un ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel crédit, pour l’acheteur et vous, le vendeur ? Existe-t-il de bonnes et moins bonnes raisons d’en faire la demande ? Comment permet-il d’optimiser le prix de cession ? Pourquoi importe-t-il d’avoir confiance dans la (bonne) façon dont l’acheteur de votre entreprise abordera les choses après sa reprise ? Comment limiter vos risques ? Pouvez-vous demander des garanties ? De quoi tenir compte en établissant votre contrat ? Et quelle est votre marge pour raccourcir au maximum la durée d’un tel crédit vendeur ? Plus...
FINANCEMENT
Comment aider un repreneur à financer le prix de vente de votre entreprise ?
Aujourd’hui, il n’est plus si facile de décrocher un financement bancaire. Et les banques se font souvent plus critiques encore quand le financement concerne la reprise d’une entreprise. Que pourriez-vous faire si votre repreneur avait des difficultés à boucler son financement ? Quel est l’avantage d’un prêt subordonné ? À quoi être attentif si vous accordez un tel « crédit vendeur » ou « vendor loan » ? Quelles autres possibilités avez-vous ? Comment un rachat d’actions, un apport ou une vente échelonnée pourraient-ils offrir une issue ? Et à quoi être alors attentif ? Pourquoi importe-t-il, enfin, de vérifier si vous ne pourriez pas aussi « alléger » votre bilan ? Plus...
