Conseils connexes
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ordre de pertinencePACTE D’ACTIONNAIRES
Clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires
Les pactes d’actionnaires contiennent très souvent des clauses de sortie de différents types. Qu’entend-on exactement par «clause de sortie» ? Quels sont les types de clauses de sortie ? Quelle est la différence entre la clause de good leaver et de bad leaver et entre les options de vente et d’achat ? Une interdiction de concurrence est-elle à sa place dans un pacte d’actionnaires ? Plus...
ACTIONS
S’allier les employés principaux en les rendant actionnaires : ce qu’il faut faire et ne pas faire
Vous souhaitez conserver vos collaborateurs les plus importants en période de pénurie sur le marché du travail. Faites-le en leur proposant par exemple de devenir actionnaires de votre société. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Les règles applicables aux travailleurs indépendants sont-elles différentes de celles applicables aux salariés ? À quoi devez-vous faire attention ? Et si la coopération prend fin ? Plus...
CONTRAT
Clause de non-concurrence : jusqu’où peut-on aller ?
Dans le cas d’une cession d’actions ou d’un fonds de commerce, il est d’usage que le vendeur signe une clause de non-concurrence, afin de laisser à l’acheteur des actions ou du fonds de commerce le temps nécessaire pour fidéliser sa clientèle. Quelles conditions une telle clause de non-concurrence doit-elle remplir ? Qu’est-ce qui est acceptable en termes de durée ? Quelle est la sanction si les conditions ne sont pas remplies ? De quoi faut-il tenir compte lors de la rédaction de la convention, afin que le juge puisse modérer une clause exagérée, au lieu de devoir la déclarer nulle ? Plus...
PACTE D’ACTIONNAIRE
Pacte d’actionnaire : distinction entre les good et les bad leavers dans le prix ?
Étant donné qu’un pacte d’actionnaires contient très souvent des dispositions relatives aux cessions d’actions, les clauses relatives au prix de ces actions sont également courantes. Ces clauses sont-elles toujours applicables ? Que sont les clauses de good leaver et de bad leaver ? Pouvez-vous également établir des règles en cas de résolution judiciaire des conflits (internes) ? Plus...
convention d’actionnaires
Pactes d’actionnaires : nouveautés dans le CSA
Les pactes d’actionnaires sont un excellent instrument pour conclure des accords entre actionnaires. En quoi un pacte d’actionnaires diffère-t-il des statuts ? Quels accords sont souvent conclus ? Devez-vous adapter votre pacte d’actionnaires existant en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) ? Plus...
ACQUISITION
Interdiction de concurrence ?
Lorsque vous cédez des actions et quittez une société, il arrive souvent que les acquéreurs veuillent vous imposer une interdiction de concurrence. Inversement, vous voulez éviter, lors de l’acquisition d’une société que les anciens actionnaires et/ou administrateurs vous fassent tout de suite concurrence. Comment formuler cette interdiction ? Quelles sont les conséquences d’une clause de non-concurrence qui ne respecte pas toutes les conditions requises ? La situation est-elle différente en cas de vente forcée dans le cadre d’une résolution des conflits internes ? Plus...
CONCURRENCE
Un de vos associés vous fait concurrence : en a-t-il le droit ?
Si votre entreprise compte plusieurs associés, comment éviter que l’un d’eux ne fasse concurrence à l’entreprise ? Existe-t-il une interdiction de concurrence entre associés ? Quelles mesures préventives pouvez-vous prendre ? Quand pouvez-vous invoquer l’interdiction de concurrence déloyale ? Et comment agir à l’égard d’un associé qui exerce malgré tout une activité concurrente interdite ? Plus...
Gestion
Actionnaire minoritaire et quand même une participation : comment s’y prendre ?
Si vous devenez actionnaire minoritaire, comme investissement ou pour ainsi renforcer une collaboration, vous avez alors tout intérêt à avoir un certain pouvoir. Quelles conventions pouvez-vous notamment établir ? Via un droit de présentation (contraignant), vous vous garantissez un droit de codécision au conseil de gestion ou au collège des gérants. De plus, comment veiller à ce que vous ayez aussi un contrôle concret sur certaines décisions, tant dans le conseil de gestion qu’à l’assemblée générale ? Pourquoi de préférence fixer ces conventions dans les statuts ? Que pouvez-vous faire si, malgré tout, ces conventions ne sont quand même pas respectées ? Plus...
CONCURRENCE
De la concurrence de la part d’un collègue gérant ou administrateur ?
Un collègue gérant ou administrateur peut-il faire ainsi de la concurrence à l’entreprise où il exerce son mandat ? Est-ce différent après que ce mandat ait pris fin ? Pourquoi feriez-vous bien de prévoir quand même une clause de non-concurrence explicite ? Quand est-elle valide ? Pouvez-vous coupler une clause pénale à une telle clause de non-concurrence ? Pourquoi serait-ce effectivement important ? Que faire si ce collègue fait malgré tout concurrence à l’entreprise ? Quand pouvez-vous le (faire) révoquer ? Pouvez-vous demander en justice de le condamner à une astreinte ou un dédommagement ? Pouvez-vous aussi l’exclure comme actionnaire de la société ou l’obliger à céder ses actions ? Quand est-ce possible et à quelles conditions ? Plus...
CONFLITS
Transmettre votre entreprise et éviter ou résoudre les conflits entre vos enfants
Diriger une entreprise avec un frère ou une soeur, c’est rarement évident. Que pourriez-vous donc faire pour éviter que des conflits ne surviennent entre vos enfans après que vous leur ayez transmis votre entreprise ? Comment éviter qu’un partage à 50/50 des actions n’aboutisse à un blocage ? Et si un tiers en acquiert un petit pourcentage ? Quels sont les inconvénients ? Comment les surmonter ? La décision contraignante d’un tiers ou une clause de médiation sont-elles une alternative ? Et si un conflit se produit quand même ? Quelles possibilités offre le régime légal de résolution des litiges ? Pourquoi et comment prévoir plutôt un régime approprié dans une convention d’actionnaires ? Et quelles modalités y prévoir ? Plus...
