Conseils connexes
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ordre de pertinenceCESSION D’UNE SOCIÉTÉ
Déclarations et garanties lors d’une reprise
En règle générale, la cession d’actions a la même finalité économique que le transfert direct d’un ou de plusieurs éléments d’actifs. Pouvez-vous vous prémunir lors de cette cession d’actions des garanties légales octroyées à l’acheteur conformément aux dispositions du Code civil ? Quelle est donc la portée de ces garanties ? Pourquoi est-ce nécessaire d’inclure des déclarations et des garanties élargies dans le contrat de reprise ? Plus...
RGPD
Préparer la vente de son entreprise : attention au RGPD
L’entrée en vigueur du RGPD n’aura échappé à personne. Saviez-vous toutefois que ce règlement peut aussi avoir des conséquences si vous envisagez de vendre votre entreprise ? À quoi faut-il faire attention lorsque vous fournissez des informations sur votre société à des acheteurs potentiels ? À quoi l’acheteur accordera-t-il de l’importance durant la procédure de due diligence et comment vous y préparer au mieux ? Plus...
PROCESSUS DE VENTE
Céder son entreprise : s’y retrouver dans les méandres du processus de vente...
Vendre son entreprise n’est pas une mince affaire. Il s’agit non seulement d’un processus intensif et de longue haleine, mais il implique aussi le plus souvent plusieurs parties et l’utilisation de termes anglais et jargonnants tels que NDA, LOI, SPA, controlled auction, data room, etc. Nous passons pour vous en revue les différentes phases du processus de vente et les documents qui les accompagnent... Plus...
VENTE D’ENTREPRISE
Vendre au mieux votre entreprise : pas si simple ?
Les médias ont largement relayé l’information : des milliers d’entreprises seront à vendre dans les prochaines années. La recherche d’un acheteur par les propriétaires d’entreprise n’est pas toujours une sinécure. Que pouvez-vous faire dès aujourd’hui, même si une vente n’est pas encore à l’ordre du jour ? Que faire ensuite, lorsque vous envisagez concrètement de vendre ? Plus...
DUE DILIGENCE
Une bonne «due diligence» s’impose avant de reprendre une entreprise !
Une «due diligence» ne se cantonne pas à une simple vérification des chiffres de l’entreprise à reprendre. Quels objectifs assigner à une bonne due diligence ? Sur quels points passer des conventions préalables avec le vendeur et vos conseillers ? En quoi consiste une due diligence financière et à quels points prêter surtout attention ? Pourquoi une bonne due diligence opérationnelle est-elle aujourd’hui, le plus souvent, presque plus importante qu’une due diligence financière ? Comment procéder et qu’examiner ? Quels éléments juridiques passer en revue ? Que devez-vous à coup sûr (faire) vérifier au niveau fiscal, social et environnemental ? Plus...
PROCESSUS DE VENTE
La vente de votre entreprise : plutôt l’organiser «aux enchères» ?
Pourquoi est-il souvent préférable de vendre votre entreprise avec mise aux enchères («controlled auction») plutôt que par contact direct de candidats ? Quels sont les avantages et inconvénients de cette approche ? Quelles sont les étapes du processus de vente ? À quoi être attentif lors de la sélection des candidats ? Comment permettre de comparer au mieux les offres non contraignantes au terme de la première phase ? Une fois les offres fermes faites, vous poursuivrez exclusivement les négociations avec une partie. Comment éviter de vous retrouver alors en trop faible position ? Et pourquoi une bonne préparation est-elle cruciale pour le bon déroulement du processus ? Plus...
CONTRAT DE VENTE
Quels éléments l’acheteur demandera-t-il de reprendre dans le contrat de cession ?
Souvent, les détails du contrat de cession d’une entreprise sont âprement négociés. Que vous demandera l’acheteur à ce propos et comment vous protéger au mieux à cet égard ? Quelles déclarations et garanties sont-elles usuelles ? Comment l’acheteur tente-t-il de faire en sorte, par le biais des modalités de paiement, que s’il parvient ensuite à prouver un dommage, il en sera effectivement dédommagé ? Comment pouvez-vous vous protéger en limitant vos garanties, tant dans leur montant que dans leur durée ? Qu’est-il usuel de prévoir, là aussi ? À quelles autres conditions de la convention se montrer aussi suffisamment attentif ? Plus...
PLAN D’AFFAIRES
Un plan d’affaires réaliste : une aide de poids quand vous vendez votre entreprise
Quelle est l’importance de votre plan d’affaires si vous vendez votre entreprise ? Pourquoi un lien clair et net entre votre stratégie et les chiffres de ce plan est-il essentiel ? Comment établir un plan d’affaires solide ? Quelle importance y occupent les facteurs générateurs de revenus ou de coûts, les investissements et le fonds de roulement ? Quels pièges absolument éviter en établissant un tel plan dans le contexte d’une vente de votre entreprise ? Que risquez-vous avec des prévisions irréalistes ? Ne pouvez-vous pas intégrer un gain de productivité ou le développement de nouveaux marchés ? Comment un plan trop optimiste lors des pourparlers pourrait-il se retourner contre vous ? Plus...
CESSION
L’acheteur demande un « crédit vendeur »
Si vous vendez votre entreprise, l’acheteur sollicitera souvent un délai partiel pour le paiement du prix (« crédit vendeur » ou « vendor loan »). En quoi consiste-t-il, au juste ? Pour quelles raisons l’acheteur peut-il en demander un ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel crédit, pour l’acheteur et vous, le vendeur ? Existe-t-il de bonnes et moins bonnes raisons d’en faire la demande ? Comment permet-il d’optimiser le prix de cession ? Pourquoi importe-t-il d’avoir confiance dans la (bonne) façon dont l’acheteur de votre entreprise abordera les choses après sa reprise ? Comment limiter vos risques ? Pouvez-vous demander des garanties ? De quoi tenir compte en établissant votre contrat ? Et quelle est votre marge pour raccourcir au maximum la durée d’un tel crédit vendeur ? Plus...
CESSION
À vendre : une entreprise dotée de très bonnes perspectives d’avenir...
Vous voulez céder votre entreprise d’ici quelques années. Vous vous demandez peut-être déjà comment la présenter à un candidat repreneur. Que “devez-vous” lui raconter et jusqu’à quel point tout doit-il être strictement correct ? Pouvez-vous tabler sur le fait qu’il doit lui aussi se montrer critique ? Une décision de justice a été très claire à ce sujet... Comment déterminer du reste la valeur de votre société en vue d’une telle vente ? En grande partie d’après les chiffres les plus récents ou pouvez-vous justifier votre prix en vous référant surtout aux (très favorables) perspectives d’avenir ? Plus...
