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ordre de pertinenceFISCALITÉ - TVA
Donner quelque chose pour l’Ukraine : et la TVA alors ?
La guerre en Ukraine suscite une vague de solidarité. Beaucoup de gens donnent ainsi toutes sortes de choses pour la population et vous aussi voudriez donner ainsi une partie de votre stock. Oui, mais qu’en est-il alors de la TVA ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Parrainer à des conditions fiscales attrayantes
Vous êtes commerçant ou exploitant horeca et l’équipe de football locale voudrait obtenir votre parrainage. En échange, votre nom figurera sur la liste de sponsors qu’elle publie ou sur ses maillots. Voyons ce qui importe alors au niveau fiscal. Plus...
FISCALITÉ - TVA
Plus d’un cadeau : un problème ?
Sous peu, vous voulez commander vos cadeaux de fin d’année. Certaines bonnes relations d’affaires en ont déjà reçu un en 2019. Un problème au niveau fiscal ? Plus...
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS
«Tel article offert à l’achat de…» : le côté fiscal
En cette fin d’année, vous voulez stimuler vos ventes par une action offrant un certain article à l’achat de… Qu’en est-il au niveau fiscal si cet article ne fait pas partie de votre assortiment normal ? Réponse de la Commission de ruling… Plus...
ACTION PROMOTIONNELLE - FISCALITÉ
Votre action promotionnelle gâchée par la TVA ?
Un collègue envisageait une promotion intéressante. Pour tout achat d’un montant déterminé, il pensait offrir un joli cadeau. Dommage que la TVA vienne gâcher la fête, pensait-il. Mais est-ce bien le cas ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Une bouteille de cognac sans “gueule de bois TVA”…
Les fêtes approchent et avec elles le retour des questions sur la récupération ou non de la TVA sur l’achat de spiritueux. L’occasion de faire à nouveau le tour de la question… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Journée(s) de promotion en vue…
L’automne est l’occasion de chouchouter vos clients lors de journées de promotion. À quoi être attentif si vous leur offrez quelque chose ? Cela a-t-il p.ex. une importance si vous achetez du vin pour leur offrir ou boire un verre sur place ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Peu importe quel “cadeau” vous donnez ?
Vous donnez gratuitement un petit quelque chose de votre commerce à un bon client lors de son achat. Devez-vous considérer cela comme un cadeau d’affaires ou une remise ? Et cela fait-il une différence pour la TVA et/ou le fisc ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Distribuer “gratis” des vêtements avec votre publicité…
Dans le cadre d’une action publicitaire, un collègue a distribué gratuitement des vêtements avec le nom de sa firme. La TVA lui fit des difficultés quant à la TVA déductible et obtint gain de cause en justice. Comment procéder au mieux ? Plus...
FISCALITÉ - TVA
Donner, cela sonne mal en matière de TVA...
La TVA relative à des marchandises données n’est d’office pas récupérable, vient de dire un tribunal. Non, ce n’est souvent pas un problème, a tempéré l’Administration de la TVA elle-même. Quand n’y a-t-il pas de souci à se faire ? Plus...
