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ordre de pertinenceDEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
De bonnes conventions pour l’acompte demandé...
Dans la pratique, vous voudrez souvent demander un acompte pour éviter que votre client ne vous paie pas par la suite. Imputerez-vous alors cet acompte sur la première ou la dernière facture ? Quid si votre client ne le paie pas (à temps) ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
Une amende de l’inspection pour l’acompte demandé ?
Lors de récents contrôles de l’inspection économique, divers entrepreneurs se sont vus infliger une amende parce qu’ils n’avaient pas établi un bon de commande correct pour l’acompte demandé. Euh, de quoi s’agit-il exactement ? Plus...
CLIENTS DIFFICILES - DIVERS
Des problèmes dès la facture de la première mission…
Un client avait confié deux missions à votre collègue en payant chaque fois un acompte. Il a ensuite déduit ces deux acomptes du décompte final de la première mission. Qu’en a pensé le juge et quelle leçon en tirer ? Plus...
DROIT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
“Pas payé, pas acquis”… pas toujours !
Si votre client ne paie pas, vous pouvez en principe reprendre les matériaux livrés en vertu d’une “réserve de propriété”. La Cour de Cassation a cependant fait preuve récemment d’un manque de souplesse en la matière. Explication… Plus...
IMMOBILIER - VENTE
Seulement 5 % d’acompte à la signature du compromis ?
Un collègue se demandait quel acompte il devait ou pouvait demander lors de la vente d’une maison qu’il était en train de rénover. Est-ce obligatoirement 5 % ou peut-il demander plus ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus...
DROIT - FOURNISSEUR
Ne soyez pas la banque de votre fournisseur d’énergie !
Voici peu, le fournisseur d’énergie de certains collègues leur a laissé entendre que leurs factures d’acompte seraient fortement augmentées l’année à venir. Est-il en droit de l’exiger ? Comment réagir à cette exigence ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
Amener après coup un mauvais payeur à s’exécuter...
D’après une récente enquête, 96 % des entrepreneurs sont confrontés aux mauvais payeurs. Pouvez-vous les amener à s’exécuter après coup d’une façon ou l’autre ou s’agit-il surtout d’éviter d’être face à de tels problèmes ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - RUPTURE
Ne pas décider, n’est-ce pas rompre ?
Un client signe un devis, puis ne se décide pas sur des points de détail, vous empêchant de commencer. Est-ce là une rupture contractuelle qui vous donne droit à une indemnité ? Comment ne pas en sortir les mains vides ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
Pouvez-vous me payer d’avance, s.v.p. ?
Vous songez, désormais, à demander un acompte à vos clients. Au fait, en avez-vous ainsi le droit et comment vous y prendre pour qu’il vous soit effectivement payé ? Plus...
DROIT - ACOMPTE
Comme vous n’avez pas payé l’acompte…
Vous convenez avec un client du paiement d’un acompte de 15 % avant le début des travaux. Et s’il ne le payait pas ? Pourriez-vous carrément refuser d’entamer les travaux ou devriez-vous tout de même faire attention ? Plus...
