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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceDEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Les intempéries sont-elles un motif d’excuse valable ?
De plus en plus de clients demandent de fixer un délai d’exécution et de prévoir une pénalité en cas de retard. Comment éviter de devoir payer cette pénalité si vous devez interrompre temporairement les travaux en raison du mauvais temps ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Votre client veut insérer une clause de pénalité de retard...
Un client insiste pour que le contrat d’entreprise prévoie une amende en cas de retard. Cela ne vous plaît guère, mais vous aimeriez bien entendu quand même décrocher la mission. Comment rédiger cette clause à votre avantage ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Une clause de pénalité de retard raisonnable…
Un client veut absolument insérer une pénalité en cas de retard dans le contrat. À quoi devez-vous être attentif si vous accédez à une telle demande ? Quelles sont les règles à observer ? Le juge a mis les points sur les i… Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
L’hiver arrive : attention aux délais !
L’hiver dernier a été rigoureux et anormalement long. Le prochain pouvant l’être également, mieux vaut ne pas d’ores et déjà vous lier à un calendrier strict dans vos devis. Qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION
L’hiver rigoureux justifie-t-il un “retard” ?
Le secteur de la construction a demandé que l’hiver qui se termine soit reconnu comme “exceptionnel”, a-t-on pu lire dans la presse. Cette reconnaissance peut-elle vous aider à échapper à des amendes en cas de non-respect des délais ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Allez-y mollo avec cette pénalité de retard…
Il arrive parfois qu’un client vous soumette son propre contrat dans lequel il a “résumé” une série de modalités convenues avec vous. Attention toutefois à ne pas vous laisser gruger, notamment par l’insertion d’une “pénalité de retard”… Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Un retard justifié par l’hiver rigoureux ?
Avec l’hiver rigoureux, certains chantiers ont été arrêtés des semaines. Avec le risque d’écoper d’une pénalité de retard si un délai d’exécution a été convenu. La longue période de gel n’est-elle pas une bonne cause de justification ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
En retard, oui, mais c’est dû à la météo…
La météo n’a pas été très clémente à plusieurs reprises ces derniers mois. Et si l’exécution de vos travaux en a été retardée, pourrez-vous invoquer ce chômage dû aux intempéries pour vous dédouaner ? À quoi devriez-vous être attentif ? Plus...
