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DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

La deadline reportée en raison du coronavirus ?

À la suite de la crise du coronavirus, vous devez arrêter temporairement certains chantiers. Vous aviez toutefois peut-être convenu d’une deadline stricte et d’éventuelles pénalités de retard. Qu’en est-il alors au juste ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

La pénalité de retard peut parfois vous être utile...

Nombre de clients vous demandent de préciser la date d’achèvement des travaux dans votre devis ou contrat et veulent y adjoindre une pénalité de retard. Une telle clause peut aussi vous être utile, comme en atteste un récent jugement... Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Les intempéries sont-elles un motif d’excuse valable ?

De plus en plus de clients demandent de fixer un délai d’exécution et de prévoir une pénalité en cas de retard. Comment éviter de devoir payer cette pénalité si vous devez interrompre temporairement les travaux en raison du mauvais temps ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

À partir de quand le délai d’exécution cesse-t-il de courir ?

Vous effectuez des travaux pour un client en prévoyant un délai d’exécution de p.ex. quatre mois, mais vous les finissez plus tôt. Ce client peut-il encore demander par la suite une pénalité pour cause de retard en cas d’apparition de vices ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Votre client veut insérer une clause de pénalité de retard...

Un client insiste pour que le contrat d’entreprise prévoie une amende en cas de retard. Cela ne vous plaît guère, mais vous aimeriez bien entendu quand même décrocher la mission. Comment rédiger cette clause à votre avantage ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

L’hiver arrive : attention aux délais !

L’hiver dernier a été rigoureux et anormalement long. Le prochain pouvant l’être également, mieux vaut ne pas d’ores et déjà vous lier à un calendrier strict dans vos devis. Qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Allez-y mollo avec cette pénalité de retard…

Il arrive parfois qu’un client vous soumette son propre contrat dans lequel il a “résumé” une série de modalités convenues avec vous. Attention toutefois à ne pas vous laisser gruger, notamment par l’insertion d’une “pénalité de retard”… Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Du retard en raison des nombreuses journées de gel…

Les nombreuses journées de gel vous ont empêché récemment de poursuivre vos chantiers de gros œuvre, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le planning des finitions intérieures. Comment communiquer cela à vos clients ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Quelle pénalité de retard risquez-vous au maximum ?

Avec la crise, plus moyen de poursuivre bien des chantiers actuellement. Qu’en est-il alors des éventuelles pénalités de retard ? Y a-t-il de toute façon un plafond où le compteur s’arrêtera ? Plus...

UN COLLèGUE L’A VéCU - DéLAI D’EXéCUTION

Travaillé un peu plus pour gagner un peu moins…

Un collègue avait promis à un client de terminer ses travaux tel jour. Du fait de quelques travaux supplémentaires, il n’a pas tenu ce délai et voilà que son client entend appliquer la clause de pénalité en cas de retard. En a-t-il bien le droit ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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