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ordre de pertinenceFACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES
Facture émise à tort avec autoliquidation de la TVA ?
Comment facturer vos travaux immobiliers si votre client est une petite entreprise (franchise TVA) ou un exploitant agricole soumis au forfait ? Quid en cas d’erreur dans votre facturation ? Y a-t-il du changement à partir de 2024 ? Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Comment facturer correctement à un avocat ?
Un collègue devait effectuer des travaux dans l’habitation privée d’un avocat. «Dois-je lui compter la TVA ou indiquer la mention ‘autoliquidation’ sur mes factures ?», se demandait-il. Qu’est-ce qui est important depuis cette année ? Plus...
TVA - DIVERS
Factures d’acompte : le régime transitoire prolongé…
De nouvelles règles sont en vigueur depuis le début de 2013 en matière de TVA. Une prolongation en 2014 du régime transitoire pour les factures d’acompte a été confirmée voici peu, avec une «tolérance» en plus. Voyons-en l’essentiel. Plus...
TVA - COCONTRACTANT
Les avocats ont un numéro de TVA depuis le 1er janvier !
Les avocats sont assujettis à la TVA depuis le 1er janvier 2014 et ce n’est pas sans conséquences. Ainsi, vous pourrez souvent ne plus compter de TVA à un client avocat, mais attention tout de même. Voyons-en les points essentiels. Plus...
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES
Réceptionné, donc facturer sans tarder…
Il faut encore s’habituer aux nouvelles règles TVA, et surtout à la “nouvelle” obligation de mentionner la fin des travaux sur la facture. Pour le contrôleur TVA, tout est clair. De combien de temps disposez-vous ensuite pour facturer ? Plus...
FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES
Une facture d’acompte et/ou intermédiaire en 2013…
De nouvelles règles de facturation de la législation TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Seules les factures d’acompte font encore l’objet d’un régime transitoire. Comment procéder et qu’en est-il pour les factures intermédiaires ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Plus de temps pour établir une facture
À partir de 2013, la Belgique appliquera les nouvelles règles européennes relatives aux mentions TVA obligatoires sur les factures. À quoi être attentif ? Plus...
FACTURE
Souplesse pour les mentions ?
Le fisc a indiqué qu’il fera preuve de souplesse si certaines mentions obligatoires ne figurent pas sur vos factures ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
FACTURATION
Encore de nouvelles mentions...
Un récent AR a à nouveau modifié la liste des mentions obligatoires dans le cadre de la réduction d’impôt pour les travaux économiseurs d’énergie... Plus...
