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DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION

L’hiver rigoureux justifie-t-il un “retard” ?

Le secteur de la construction a demandé que l’hiver qui se termine soit reconnu comme “exceptionnel”, a-t-on pu lire dans la presse. Cette reconnaissance peut-elle vous aider à échapper à des amendes en cas de non-respect des délais ? Plus...

MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE

Payez d’abord ma facture, et je continuerai le travail…

Vous effectuez des travaux chez un client qui ne paie déjà pas votre facture intermédiaire. Pouvez-vous dans ce cas refuser de poursuivre les travaux tant qu’il n’a pas payé ? Et quid si un délai d’exécution a été convenu ? Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Comment ça, un autre entrepreneur s’en charge ?

Vos travaux sont terminés, à quelques détails près. Endéans quel délai devez-vous finaliser ceux-ci ? Votre client peut-il, après un certain temps, demander simplement à un autre entrepreneur de s’en charger à vos frais ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Allez-y mollo avec cette pénalité de retard…

Il arrive parfois qu’un client vous soumette son propre contrat dans lequel il a “résumé” une série de modalités convenues avec vous. Attention toutefois à ne pas vous laisser gruger, notamment par l’insertion d’une “pénalité de retard”… Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Faut-il espérer de nouvelles chutes de neige ?

Si vous n’avez pas pu respecter vos délais en décembre 2010 et janvier 2011, c’est sans doute dû aux exceptionnelles chutes de neige. Dans quelle mesure les délais de février peuvent-ils aussi être décalés ? Quels clients ont priorité ? Plus...

UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DEVIS & CONTRATS

“Trop tard, donc je vous retiens 5 000 € par jour !”

Un collègue avait placé des panneaux solaires avec cinq jours de retard. “J’ai dû acheter plus longtemps de l’électricité et vous retiens donc 5 000 € par jour de retard !”, avait soutenu son client. “Que faire ?”, nous a demandé ce collègue. Plus...

CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX

Votre client désorganise tout votre planning...

Un collègue en avait plus qu’assez de voir des travaux traîner du fait de l’attitude nonchalante de son client. Il n’en est pas resté là et lui a réclamé un dédommagement en justice. Dans quelle mesure est-ce possible ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Un retard justifié par l’hiver rigoureux ?

Avec l’hiver rigoureux, certains chantiers ont été arrêtés des semaines. Avec le risque d’écoper d’une pénalité de retard si un délai d’exécution a été convenu. La longue période de gel n’est-elle pas une bonne cause de justification ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD

Quelle pénalité de retard risquez-vous au maximum ?

Avec la crise, plus moyen de poursuivre bien des chantiers actuellement. Qu’en est-il alors des éventuelles pénalités de retard ? Y a-t-il de toute façon un plafond où le compteur s’arrêtera ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION

Pas valide, un devis sans délai d’exécution ?

Un client signe votre devis sans faire la moindre observation. Ensuite, il prétend qu’il n’est pas valide, car il ne spécifie pas de délai d’exécution. Une échappatoire à bon compte pour se soustraire au contrat ou marque-t-il un point ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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