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DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE

Le client ne paie pas votre facture d’acompte…

Après la signature de votre devis, vous envoyez une facture d’acompte au maître d’ouvrage. Pouvez-vous refuser de commencer les travaux si ce dernier ne paie pas cette facture ? Pourquoi est-il important de prévoir de bons arrangements ? Plus...

CLIENTS DIFFICILES - DIVERS

Des problèmes dès la facture de la première mission…

Un client avait confié deux missions à votre collègue en payant chaque fois un acompte. Il a ensuite déduit ces deux acomptes du décompte final de la première mission. Qu’en a pensé le juge et quelle leçon en tirer ? Plus...

DROIT - FOURNISSEUR

Échapper rapidement à un contrat reconduit tacitement ?

Vous avez conclu un contrat à durée déterminée avec un fournisseur, mais il y est stipulé qu’il sera automatiquement reconduit à son terme. Pourriez-vous y échapper alors rapidement, le cas échéant ? Plus...

TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE

Les nouvelles règles TVA : à suivre ?

Avant que les nouvelles règles en matière de TVA ne paraissent au Moniteur, un report de leur application était annoncé. Devez-vous déjà les suivre ? Plus...

DROIT - LIVRAISON DÉFECTUEUSE

Cher fournisseur, il y a un problème avec vos matériaux !

Au moment où vous installez des matériaux chez un client, vous constatez qu’il y a un problème. Comment réagir au mieux ? Attention si le fournisseur essaie de se défiler, a mis récemment en garde le juge… Plus...

DEVIS & CONTRATS

Passer de l’un à l’autre gratuitement...

La législation en matière de télécoms et de fourniture d’énergie a été adaptée pour permettre plus facilement de changer de fournisseur. Qu’en retirer ? Plus...

DEVIS

Peut-être un prêt gratuit à Bruxelles ?

Si vous avez un client à Bruxelles, peut-être pourrait-il obtenir un prêt gratuit et vous seriez ainsi sûr d’être (vite) payé. Bref, vous y gagneriez tous les deux... Plus...

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS

Amener après coup un mauvais payeur à s’exécuter...

D’après une récente enquête, 96 % des entrepreneurs sont confrontés aux mauvais payeurs. Pouvez-vous les amener à s’exécuter après coup d’une façon ou l’autre ou s’agit-il surtout d’éviter d’être face à de tels problèmes ? Plus...

DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE

Pouvez-vous me payer d’avance, s.v.p. ?

Vous songez, désormais, à demander un acompte à vos clients. Au fait, en avez-vous ainsi le droit et comment vous y prendre pour qu’il vous soit effectivement payé ? Plus...

DROIT - ACOMPTE

Comme vous n’avez pas payé l’acompte…

Vous convenez avec un client du paiement d’un acompte de 15 % avant le début des travaux. Et s’il ne le payait pas ? Pourriez-vous carrément refuser d’entamer les travaux ou devriez-vous tout de même faire attention ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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