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ordre de pertinenceDEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Un délai d’exécution quand la météo est capricieuse...
Votre client aimerait convenir d’un délai pour l’exécution des travaux, mais comme la météo est très imprévisible, vous préféreriez rester prudent. Comment veiller à ce que ce délai ne soit pas trop contraignant ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Les intempéries sont-elles un motif d’excuse valable ?
De plus en plus de clients demandent de fixer un délai d’exécution et de prévoir une pénalité en cas de retard. Comment éviter de devoir payer cette pénalité si vous devez interrompre temporairement les travaux en raison du mauvais temps ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
À partir de quand le délai d’exécution cesse-t-il de courir ?
Vous effectuez des travaux pour un client en prévoyant un délai d’exécution de p.ex. quatre mois, mais vous les finissez plus tôt. Ce client peut-il encore demander par la suite une pénalité pour cause de retard en cas d’apparition de vices ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Une clause de pénalité de retard raisonnable…
Un client veut absolument insérer une pénalité en cas de retard dans le contrat. À quoi devez-vous être attentif si vous accédez à une telle demande ? Quelles sont les règles à observer ? Le juge a mis les points sur les i… Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
L’hiver arrive : attention aux délais !
L’hiver dernier a été rigoureux et anormalement long. Le prochain pouvant l’être également, mieux vaut ne pas d’ores et déjà vous lier à un calendrier strict dans vos devis. Qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - DÉLAI D’EXÉCUTION
L’hiver rigoureux justifie-t-il un “retard” ?
Le secteur de la construction a demandé que l’hiver qui se termine soit reconnu comme “exceptionnel”, a-t-on pu lire dans la presse. Cette reconnaissance peut-elle vous aider à échapper à des amendes en cas de non-respect des délais ? Plus...
CLIENTS À PROBLÈMES - EXÉCUTION DES TRAVAUX
Du retard en raison des nombreuses journées de gel…
Les nombreuses journées de gel vous ont empêché récemment de poursuivre vos chantiers de gros œuvre, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le planning des finitions intérieures. Comment communiquer cela à vos clients ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
Un retard justifié par l’hiver rigoureux ?
Avec l’hiver rigoureux, certains chantiers ont été arrêtés des semaines. Avec le risque d’écoper d’une pénalité de retard si un délai d’exécution a été convenu. La longue période de gel n’est-elle pas une bonne cause de justification ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - PÉNALITÉ DE RETARD
En retard, oui, mais c’est dû à la météo…
La météo n’a pas été très clémente à plusieurs reprises ces derniers mois. Et si l’exécution de vos travaux en a été retardée, pourrez-vous invoquer ce chômage dû aux intempéries pour vous dédouaner ? À quoi devriez-vous être attentif ? Plus...
UN COLLèGUE L’A VéCU - DéLAI D’EXéCUTION
Travaillé un peu plus pour gagner un peu moins…
Un collègue avait promis à un client de terminer ses travaux tel jour. Du fait de quelques travaux supplémentaires, il n’a pas tenu ce délai et voilà que son client entend appliquer la clause de pénalité en cas de retard. En a-t-il bien le droit ? Plus...
