Conseils connexes
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ordre de pertinenceDEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
Le client ne paie pas votre facture d’acompte…
Après la signature de votre devis, vous envoyez une facture d’acompte au maître d’ouvrage. Pouvez-vous refuser de commencer les travaux si ce dernier ne paie pas cette facture ? Pourquoi est-il important de prévoir de bons arrangements ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DÉLAI DE PAIEMENT
Si le client ne veut pas vous payer d’acompte...
Un client potentiel fait des difficultés concernant le paiement d’un acompte pour les travaux que vous devriez réaliser pour lui. Quels arguments pouvez-vous avancer pour le convaincre ? Y a-t-il des alternatives ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
De bonnes conventions pour l’acompte demandé...
Dans la pratique, vous voudrez souvent demander un acompte pour éviter que votre client ne vous paie pas par la suite. Imputerez-vous alors cet acompte sur la première ou la dernière facture ? Quid si votre client ne le paie pas (à temps) ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
Une amende de l’inspection pour l’acompte demandé ?
Lors de récents contrôles de l’inspection économique, divers entrepreneurs se sont vus infliger une amende parce qu’ils n’avaient pas établi un bon de commande correct pour l’acompte demandé. Euh, de quoi s’agit-il exactement ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - ACOMPTE
Demander un acompte si le client signe le devis chez lui
Si vous vous rendez chez un client et que celui-ci y signe d’emblée votre devis, des règles spéciales s’appliquent. Depuis fin 2015, vous pouvez alors toutefois demander immédiatement un acompte. Celui-ci est-il limité à p.ex. 10 % ? Plus...
CLIENTS DIFFICILES - DIVERS
Des problèmes dès la facture de la première mission…
Un client avait confié deux missions à votre collègue en payant chaque fois un acompte. Il a ensuite déduit ces deux acomptes du décompte final de la première mission. Qu’en a pensé le juge et quelle leçon en tirer ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - DIVERS
Un budget suffisant pour les travaux prévus ?
Des clients, particuliers et professionnels, ont parfois de grands projets de construction. Quid si par la suite, il apparaît qu’ils n’ont pas assez d’argent pour vous payer ? Comment vous couvrir ? Un juge a formulé une suggestion intéressante… Plus...
DROIT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
“Pas payé, pas acquis”… pas toujours !
Si votre client ne paie pas, vous pouvez en principe reprendre les matériaux livrés en vertu d’une “réserve de propriété”. La Cour de Cassation a cependant fait preuve récemment d’un manque de souplesse en la matière. Explication… Plus...
DEVIS & CONTRATS - RUPTURE
Ne pas décider, n’est-ce pas rompre ?
Un client signe un devis, puis ne se décide pas sur des points de détail, vous empêchant de commencer. Est-ce là une rupture contractuelle qui vous donne droit à une indemnité ? Comment ne pas en sortir les mains vides ? Plus...
DROIT - ACOMPTE
Comme vous n’avez pas payé l’acompte…
Vous convenez avec un client du paiement d’un acompte de 15 % avant le début des travaux. Et s’il ne le payait pas ? Pourriez-vous carrément refuser d’entamer les travaux ou devriez-vous tout de même faire attention ? Plus...
