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ordre de pertinenceFACTURE - contestation
Combien de temps avez-vous pour contester une facture ?
La facture d’un fournisseur vous arrive, et vous n’êtes pas d’accord avec elle. Vous faut-il alors la contester dans un certain délai ? Votre fournisseur peut-il prévoir un délai spécifique dans ses conditions générales ? Cela peut-il aussi se faire dans le cadre de ventes aux particuliers ? Plus...
DÉBUTER COMME INDÉPENDANT - CLIENTS
Désormais demander un acompte à vos clients ?
Pour éviter que des clients ne vous paient pas correctement, vous voulez désormais leur demander un acompte. Le pouvez-vous toujours ? Avez-vous des limites à respecter ? Pourquoi importe-t-il de le prévoir explicitement dans vos contrats ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Contester une facture de manière «motivée» ?
Vous n’êtes pas d’accord avec une facture d’un fournisseur de services ou de produits. Suffit-il alors de renvoyer cette facture avec la mention «contestée», ou devez-vous préciser pourquoi vous n’êtes pas d’accord ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - RECOUVREMENT D’UNE FACTURE
Une facture ouverte payée... avec une commande ?
Un de vos clients ne paie pas une de vos factures. La solution pourrait-elle être de lui passer une commande et d’en «compenser» le montant avec celui de cette facture ? Que pourriez-vous convenir à ce sujet dans vos conditions générales ? Plus...
FACTURE - CONDITIONS GÉNÉRALES
Toutes les factures exigibles si une n’est pas payée à temps ?
Un collègue a stipulé dans ses conditions générales que toutes les factures d’un client deviennent exigibles dès qu’il n’en a pas payé une à temps. Une telle clause est-elle admise et, si oui, quel en est l’avantage ? Plus...
FACTURE - CONTESTER
Prévoir un délai dans lequel contester vos factures ?
Vous songez à prévoir, dans vos conditions générales, un délai dans lequel vos clients doivent le cas échéant contester vos factures. Une telle clause est-elle valide ? Y a-t-il une différence selon que vous traitiez avec un professionnel ou un particulier ? Plus...
FACTURE - DÉLAI DE PAIEMENT
Dans quel délai un client doit-il payer une de vos factures ?
Un client ne paie pas votre facture, en dépit du rappel que vous lui avez envoyé. À partir de quand pouvez-vous partir du principe qu’il est en retard ? Quelles conventions pouvez-vous établir à ce sujet ? Et quoi de neuf prochainement ? Plus...
FACTURE - CONTESTATION
Il ne suffit pas d’y indiquer un «je conteste» !
Un collègue contestait une facture qu’il avait reçue. Il s’était contenté de la renvoyer après y avoir indiqué un «je conteste !». Cela ne suffisait pas, a estimé la justice. Comment, dès lors, s’y prendre mieux pour contester une facture ? Plus...
FACTURATION - CONTESTATION
Dans quel délai protester une facture ?
Vous êtes en désaccord avec la facture d’un fournisseur et la protestez après une dizaine de jours. Est-ce assez rapide ou cela pourrait-il malgré tout vous valoir des ennuis par après ? Voyons ce qui est essentiel en ce domaine. Plus...
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS
De nouvelles règles de paiement
Juste avant les vacances d’été a été adoptée une loi qui instaure diverses règles concernant les conventions de paiement et les sanctions contraignantes en cas de retard de paiement. Que vous faut-il en retenir ? Plus...
