Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Et si le taux de TVA qui a été compté est erroné ?
Un fournisseur vous informe qu’il s’est trompé de taux de TVA dans la facture qu’il vous a adressée et que vous avez payée. Il aurait dû vous compter une TVA de 21 %, et non de 6 %. Êtes-vous tenu de lui payer la différence ? Et qu’en est-il s’il vous a compté une TVA trop élevée ? Ou si vous-même avez, par erreur, compté trop ou trop peu de TVA à un client assujetti à la TVA ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
À partir de/jusqu’à quand demander une récupération TVA ?
Vous constatez que vous avez oublié de récupérer la TVA sur une facture datant de quelques années, que vous avez récupéré trop peu par erreur ou que vous avez payé la TVA alors que vous n’auriez pas dû. Pouvez-vous encore la récupérer ? Plus...
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE
Votre entrepreneur doit-il vous facturer la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Mais qu’en est-il s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT
«Une note de crédit et une nouvelle facture svp !»
Un client vous demande de lui créditer votre facture et d’en envoyer une nouvelle, mais à sa société cette fois. Ou quelqu’un d’autre paie la facture d’un client. Cela pose-t-il question ? Vous faut-il prêter attention à un point ou l’autre ? Plus...
TVA - FACTURATION
Un régime transitoire en 2013 !
Comme les nouvelles règles allaient encore causer bien trop de problèmes, le fisc a fait une concession sur le fil. Faisons donc le point de la situation. Plus...
TVA
Et qu’en est-il s’il annule ?
Quand un client annule sa commande, qu’advient-il de la TVA relative à l’acompte qu’il a payé ? Le ministre l’a précisé il y a peu. A quoi faut-il être attentif ? Plus...
LUI HIER, VOUS DEMAIN - TVA
Holà, je récupère trop peu de TVA !
Vous demandez une restitution (100 % justifiée) de TVA de p.ex. 5 000 € et vous n’en récupérez effectivement que p.ex. 2 000 €. L’Administration aurait-elle commis une erreur ou y aurait-il autre chose là-dessous ? Voyons cela… Plus...
