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ordre de pertinenceTVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA
De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...
Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 ! Plus...
TVA - DROIT DE RESTITUTION
Quel délai pour demander la restitution d’un crédit TVA ?
Si votre entreprise, en société ou non, a un solde TVA créditeur, elle peut le récupérer en demandant expressément sa restitution. Comment et dans quel délai doit-elle le faire ? Voici ce qu’a jugé la Cour de cassation le 17 juin 2022. Plus...
TVA - REMBOURSEMENT
N’oubliez pas de réclamer votre TVA étrangère !
Si vous avez payé la TVA étrangère sur des frais professionnels en 2020, vous pouvez la récupérer. Cependant, cela ne se fait pas par le biais de votre déclaration ordinaire et il y a un délai à respecter, qui est sur le point d’expirer. Voyons voir... Plus...
TVA - PETITES ENTREPRISES
Passer au statut de «petite entreprise» ? Il est temps d’agir !
Votre comptable vous a annoncé que votre entreprise (en société ou pas) a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires de moins de 25 000 €. Aussi vous suggère-t-il de passer éventuellement en 2021 sous le régime TVA des «petites entreprises». Serait-ce intéressant ? En quoi consiste encore ce régime ? Plus...
TVA - REMISE
Une remise à un client porte-t-elle aussi sur la TVA ?
En ces temps de crise sanitaire, vous faites un geste envers vos clients en leur accordant une remise commerciale ou un escompte sur leurs achats. Qu’en est-il alors de la TVA ? Sur quelle base la calculer ? Et que faire en cas d’erreur ? Plus...
TVA - DIVERS
Passer déjà au régime des «petites entreprises» ?
Votre chiffre d’affaires de 2015 a été limité et vous pensez passer au régime de franchise des «petites entreprises». Votre comptable vous conseille toutefois d’attendre encore un an, car il vous en coûtera moins. Que veut-il dire ? Plus...
TVA - DIVERS
Une fin d’année propice !
En fin d’année, un crédit d’impôt TVA doit être bien moindre pour pouvoir en obtenir le remboursement effectif. Comment en tirer habilement parti ? Plus...
TVA - CONTRÔLE
Qui dit restitution, dit contrôle ?
Qui demande le remboursement d’un crédit d’impôt TVA, risque d’être contrôlé. C’est une des priorités du fisc. Alors... plutôt éviter de faire une telle demande ? Plus...
