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ordre de pertinenceNOTAIRE - FRAIS D’ACTE
Le notaire moins coûteux dès 2023 !
Une loi fédérale sur le statut des notaires a été adoptée le 18 novembre 2022 et... fera aussi baisser certains honoraires à partir du 1er janvier 2023. Bonne nouvelle, mais... en quoi cela vous concerne-t-il ? Plus...
PERSONNEL - AIDE GRATUITE
Réception de Nouvel An : qui peut vous aider ?
Vous voulez organiser une réception pour bien démarrer 2019 et aurez bien sûr besoin d’aide. Votre partenaire, votre famille ou des amis sont disposés à vous donner un coup de main. Comment faire pour que personne n’ait d’ennuis ? Plus...
DROIT - DIVERS
Protégé des créanciers par votre contrat de mariage ?
À l’indépendant qui se marie, on conseille en général le régime de la séparation des biens. Cela peut-il le cas échéant vous protéger de l’un ou l’autre créancier ? Et qu’en serait-il si vous deviez divorcer par la suite ? Plus...
DROIT - DIVERS
Appareils de chauffage : bientôt des règles plus strictes ?
Chaque région a ses règles concernant la consommation, le contrôle et l’entretien des appareils de chauffage. Seulement applicables si vous louez ou aussi si vous êtes propriétaire occupant ? Et quoi de neuf à partir de septembre 2015 ? Plus...
BANQUE - CAUTIONNEMENT
Attention à cette caution personnelle...
Gérant d’une SPRL, ne vous portez pas trop vite caution pour elle. En effet, si elle fait faillite, c’est à votre porte qu’ils frapperont ! Dans quelle mesure pourrez-vous vous défiler ? Et que voir à ce sujet en parcourant vos chiffres annuels ? Plus...
DROIT - DIVERS
Bientôt, il coûtera bien moins de demander un brevet...
Le 11 décembre 2012, le Parlement européen a donné son feu vert au brevet unitaire européen. Quelles nouvelles perspectives cela vous ouvre-t-il et quels sont les principaux points auxquels vous montrer attentif ? Plus...
DROIT - DIVERS
Songer à le faire protéger par un brevet ?
Un nouvelle loi sur les demandes de brevets a été approuvée voici peu. Et des assouplissements sont aussi en cours au niveau européen. Sur quoi porte au juste un brevet et cela a-t-il de quoi vous intéresser vous aussi ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Une facture trop salée dans votre boîte...
Si vous avez une réparation ou des travaux à faire exécuter, leur coût final n’est pas toujours fixé d’avance. Peut-on pour autant vous compter ensuite tout et n’importe quoi ? Un récent arrêt clarifie les choses... Plus...
DROIT
La SABAM va-t-elle augmenter vos coûts salariaux ?
On parle fort de la SABAM ces derniers temps et peut-être avez-vous aussi reçu un formulaire à compléter, par lequel elle vous invite en fait à acquitter une redevance (encore plus élevée). Devez-vous le remplir et le renvoyer ? Plus...
